M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les intentions gouvernementales exprimées à l’occasion de la discussion sur la loi d’Avenir pour l’Agriculture.
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur le faible montant de la retraite des artisans.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour la chasse de l’arrêté ministériel triennal 2012-2015 concernant les animaux nuisibles. En effet, leur nécessaire régulation n’est possible que par le biais du piégeage; car l’activité essentiellement nocturne de ces espèces rend inopérante la seule action de chasse.
M. Gilbert Collard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites qu’elle compte apporter aux révélations concernant un haut fonctionnaire membre de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales). Ce haut responsable, conseiller à l’Elysée et porte parole de la Présidence de la République a en effet clairement reconnu avoir été rémunéré en 2007 et à concurrence de 12500 euros par un laboratoire pharmaceutique danois, et ce afin de « faciliter » le remboursement de produits pharmaceutiques par la Sécurité sociale.
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur la situation des artisans et des PME du Bâtiment.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre des finances et des comptes publics sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5% aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l’article 278-0 bis C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d’accueil d’urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.).
18 réponses supplémentaires du gouvernement aux questions écrites posées par Gilbert Collard. Cliquez sur les différents liens pour voir les questions / réponses :
Explication de vote de Marine Le Pen, député français au Parlement européen, sur le rapport Pilar Del Castillo Vera "Marché unique européen des communications électroniques" J'ai voté, avec mes collègues, les textes au Parlement européen visant à défendre la liberté et notamment la neutralité sur internet. J'ai considéré qu'il était de mon devoir de préserver cet espace rare de liberté d'expression vis à vis des exigences, pour le moins suspectes, de certains lobbies des opérateurs télécoms et de leurs alliés européistes au sein de la commission « Industrie ».
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes économiques rencontrés par les vignerons indépendants et les caves coopératives du Languedoc Roussillon. En effet, jusqu’en 2013, l’Europe aidait ces vignerons du sud de la France à enrichir leur production grâce des moûts concentrés (MC) ou des moûts concentrés rectifiés (MCR).
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la tentative de chantage dont aurait été victime une jeune étudiante russe qui sollicite l’obtention de papiers français. Cette élève d’hypokhâgne, dont les parents avaient obtenu des papiers sans difficulté, avait pour son malheur participé à un meeting de la « Manif pour tous ». En conséquence, et de ce seul fait, un fonctionnaire l’aurait menacée d’émettre un avis défavorable sur son dossier ; sauf si elle acceptait de donner les noms précis de ses amis qui avaient défendu à ses cotés les valeurs de la famille au sein de la « Manif pour tous ».