M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur la situation préoccupante des entreprises chargées de la construction et de l’entretien de notre réseau routier. En effet, ce secteur connait actuellement une baisse significative de son activité. La politique de réduction de la dépense publique se répercute principalement sur les dotations pour investissements.

Découvrez ci-dessous 12 nouvelles réponses du gouvernement aux questions écrites posées par Gilbert Collard. Cliquez sur les différents liens pour voir [...]

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le statut des Maitre-Nageurs Sauveteurs. En effet, l’article R 212-7 du code du sport ne classe plus la natation comme activité à risques. Donc, malgré le nombre important de noyades, cette nouvelle classification entraîne immédiatement une déqualification des intervenants.

Gilbert Collard interpelle le Ministre de l’Intérieur sur les crédits de formation attribués à des élus d’opposition dans le cadre d’une intercommunalité et plus précisément d’une communauté urbaine. En effet, le CGCT est peu précis et semble renvoyer aux dispositions afférentes aux communes. Il reste cependant à déterminer la quotité globale disponible et son équitable proportionnalité : par rapport aux voix recueillies ou au nombre d’élus ?

Marion Maréchal Le Pen appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'amende record que pourrait se voir infliger la BNP-Paribas par la justice des Etats-Unis. La BNP-Paribas, première banque de France et d'Europe, est accusée par les Etats-Unis d'avoir contourné les sanctions prises à l'encontre de l'Iran, le Soudan et Cuba en effectuant des transactions financières en dollars avec ces Etats soumis à l'embargo américain.