Nous sommes en droit d’exiger la maîtrise des flux migratoires

Nicolas Bay, député français (Front national) au Parlement européen est intervenu le lundi 15 décembre en séance plénière. Revenant sur les coopérations avec les pays de la rive sud de la méditerranée, Nicolas Bay a notamment évoqué la maîtrise des flux migratoires. Nicolas Bay rappelle également le rôle du Front national, le définissant comme eurocritique, donc euroréaliste.

Par |2014-12-16T10:41:57+02:0016 décembre 2014|Vie parlementaire|

Mise en oeuvre de la procédure de mise en demeure dans le projet du barrage de Sivens

Question écrite de Steeve Briois, député français au Parlement européen Saisie par les opposants au projet du barrage de Sivens, la Commission semble prête à engager une procédure de mise en demeure contre la France pour non-respect de certaines directives européennes concernant la protection des forêts, des zones humides et des règles européennes de financement. L'Union européenne est directement impliquée car elle finance au titre du FEADER près de 20% du coût total du projet avec plus de 2 millions d'€.

Par |2014-12-10T12:05:05+02:0010 décembre 2014|Vie parlementaire|

Inondations dans le département du Var

Question au Gouvernement de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus Question n°14107 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie M. David Rachline attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inondations survenues àla fin du mois de novembre 2014 dans l'ensemble du département du Var. Les inondations semblent malheureusement être devenues, dans le Var, un fait habituel sans qu'aucune mesure visant à limiter les dégâts causés par les caprices de la nature ne soit encore mise en œuvre. De lourds travaux d'aménagement du territoire doivent être lancés pour protéger les populations de ce fléau qui revient trop fréquemment.

Par |2014-12-04T14:43:34+02:004 décembre 2014|Vie parlementaire|

Intervention de Dominique Martin au Parlement européen sur les analyses d’impact

Monsieur le Président, chers collègues, On ne peut que saluer le travail fait et les précautions prises par la Commission avant toute proposition législative. Il semblerait en effet que l’on pèse minutieusement les avantages et inconvénients des options politiques envisageables par le biais d’un examen rigoureux de leurs impacts potentiels : - Une année au minimum d’études et de prospections durant laquelle on évalue les incidences économiques, sociales et environnementales ; - Toutes les options sont comparées : analyse coût-bénéfice, analyse coût-efficacité, analyse multicritère ; - 8 semaines d’analyse par un Comité ad hoc avant le lancement de la consultation interservices et la présentation au Collège des commissaires.

Par |2014-12-04T17:18:25+02:004 décembre 2014|Vie parlementaire|
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