Récidive : David Rachline interpelle Mme la garde des sceaux

Question écrite de David Rachline à Madame Taubira, Ministre de la Justice M. David Rachline interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 9 janvier 2015 visant à mettre en œuvre l'application dans le temps des dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine. À l'heure même où la France faisait face aux terroristes islamistes, dont deux sur les trois étaient des récidivistes, le ministère de la justice, par la plume de la direction des affaires criminelles et des grâces, a envoyé aux procureurs une circulaire afin de préciser la mise en œuvre de dispositions de l'article 13 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

Par |2015-01-16T10:27:18+02:0016 janvier 2015|Vie parlementaire|
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Edouard Ferrand attaque la Commission européenne et son action !

Edouard Ferrand, député français du Parlement européen (Front National) est intervenu au Parlement européen jeudi 15 janvier 2015 : "Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, les masques tombent. Il faut un véritable contrôle public de la Commission. 64 % des enquêtes ouvertes par notre Médiateur concernent la Commission. Le nombre des plaintes a augmenté contre la Commission. Elle agit pourtant directement sur les citoyens européens. Il faut en finir avec cette situation."

Par |2015-01-21T15:05:34+02:0016 janvier 2015|Vie parlementaire|
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Gendarmes et policiers ciblés par les islamistes à leur domicile ? Gilbert Collard interpelle le Premier ministre

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Premier ministre sur une récente circulaire enjoignant aux forces de l’ordre, policiers et gendarmes, de conserver toujours à portée de main leur arme de service chargée, y compris à leur domicile. Cette circulaire inquiète vivement les fonctionnaires concernés, ainsi que leurs épouses et toutes leurs familles. M. Gilbert Collard souhaiterait savoir si cette instruction révèle ou non le risque d’agressions islamistes qui cibleraient plus directement les forces de l’ordre et surtout leurs familles.

Par |2015-01-13T15:29:57+02:0013 janvier 2015|Vie parlementaire|
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Les Baumettes symbole du laxisme judiciaire ? Gilbert Collard interpelle Christiane Taubira

Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les comportements scandaleux de plusieurs détenus dans la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille. Ces derniers n’ont pas hésité à s’exhiber dans une forme de provocation inouïe avec de l’argent, de la drogue, des téléphones portables ainsi que de plusieurs objets prohibés. Deux questions se posent :

Par |2015-01-07T09:52:08+02:007 janvier 2015|Vie parlementaire|
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