Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif ELCO. Le programme ELCO, régi par la circulaire n°75-148 du 9 avril 1975, a été institué pour optimiser l'adaptation des enfants des travailleurs migrants dans les établissements scolaires français. La circulaire 76-128 du 30 mars 1976 ouvre les locaux scolaires des écoles élémentaires à l'enseignement de la langue maternelle des enfants des travailleurs migrants. Les objectifs des différentes directives et circulaires, à savoir aider à la progression d'une « langue seconde » (le français) par la maîtrise de la langue d'origine, paraissent en contradiction avec l'exigence d'assimilation.

Par |2015-01-28T15:27:28+02:0028 janvier 2015|Vie parlementaire|
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Question écrite de Steeve Briois

Le Parlement européen vient de rejeter, à une très faible majorité, la proposition de résolution B8-0326/2014 s'opposant à l'adoption de la proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel. Cette directive ne pénalisera pas l'importation de pétrole issu des sables bitumineux.

Par |2015-01-30T10:04:12+02:0027 janvier 2015|Vie parlementaire|
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David Rachline interroge le Ministre de l’Intérieur sur la liberté d’expression

Question relative à la déprogrammation du film « L'Apôtre » dans plusieurs villes adressée par Monsieur RACHLINE David Sénateur du Var au le Ministre de l'Intérieur À la demande de la direction générale de la sécurité intérieure, plusieurs salles ont annulé la projection de ce film au motif qu'elle pouvait être perçue comme une provocation par la communauté musulmane. Ce film raconte en effet la conversion d'un musulman au christianisme. À l'heure ou l'ensemble du Gouvernement défend à longueur de journée la liberté d'expression, il s'étonne de telles consignes.

Par |2015-01-26T17:27:10+02:0026 janvier 2015|Vie parlementaire|
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Question écrite de Gilbert Collard au Ministère de l’Éducation nationale

M. Gilbert Collard alerte Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le développement important des cas de cancer de la peau, dont le nombre a été multiplié par trois en trente ans. L’accroissement significatif de ces cancers, dont les plus dangereux sont les mélanomes, serait directement lié à une exposition excessive aux rayonnements ultraviolets jusqu’à l’âge adulte. Les enfants ont en effet plus d’activités en plein air que les adultes ; parmi lesquelles les jeux dans les cours de récréation ou les terrains de sport.

Par |2015-01-21T16:07:56+02:0021 janvier 2015|Vie parlementaire|
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Question écrite de Stéphane Ravier au Ministre de l’agriculture sur la mise en place du contrat de la filière « bois »

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place du contrat stratégique de la filière « bois ». Les contrats de filière stratégique ont été créés afin de mobiliser l'ensemble des acteurs d'un secteur, d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur. Or, pour la filière « bois », le France présente l'énorme avantage de posséder à la fois des forêts, des scieries et des entreprises de transformation, c'est-à-dire l'ensemble des maillons de la chaîne. Ce contrat n'a pas été signé par la principale organisation représentative de la filière, ce qui souligne son inadaptation aux besoins de la filière et l'incompréhension, ou la non prise en compte, de la part des pouvoirs publics, des problématiques et des attentes de cette filière.

Par |2015-01-16T14:54:29+02:0016 janvier 2015|Vie parlementaire|
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Question écrite de Stéphane Ravier à la Ministre de la Justice sur la prison des Baumettes

M. Stéphane Ravier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les photos prises à l'intérieur de la prison des Baumettes et leur diffusion à travers les réseaux sociaux qui ont scandalisé, à juste titre, nos compatriotes. Il considère que l'arrogance affichée ainsi publiquement et provenant de personnes que la justice a isolées du reste de la société, en raison de leurs crimes ou délits, est une insulte grave faite aux victimes de ces actes, ainsi qu'à la justice de notre pays. Il rappelle que la prison est un espace de punition et non un camp de vacances sur fonds publics.

Par |2015-01-16T14:49:03+02:0016 janvier 2015|Vie parlementaire|
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