Question écrite de Steeve Briois sur la préférence communautaire‏

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Steeve Briois (NI) , Dominique Bilde (NI) , Sophie Montel (NI) , Florian Philippot (NI) Objet: Application de la préférence communautaire dans la gestion des Fonds structurels européens Les Fonds européens sont destinés à financer des projets structurants, mais également à soutenir l'activité des entreprises européennes qui créent de l'emploi et de la valeur ajoutée dans l'Union européenne. En période de crise économique et sociale, il serait bienvenu que l'Union soutienne efficacement nos entreprises.

Par |2015-02-20T11:25:52+02:0020 février 2015|Vie parlementaire|

Prolifération du moustique tigre ? Gilbert Collard interpelle la ministre de la Santé

Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le péril sanitaire que représente désormais le moustique tigre. Ce nuisible est le vecteur de graves affections virales, telles que la dengue et le chikungunya. Or, les normes européennes ont réduit de onze à deux le nombre d’insecticides anti larvaires homologués et efficaces. De plus, les conseils généraux assument la lourde charge du financement des enquêtes entomologiques. M. Collard souhaiterait savoir si l’État envisage d’assumer ses responsabilités contre la diffusion du moustique tigre en provenance d’Italie, et qui inquiète à la fois PACA et les régions contiguës.

Par |2015-02-18T16:22:44+02:0018 février 2015|Vie parlementaire|

Marion Maréchal-Le Pen dénonce les actions subversives contre la loi interdisant le port du voile intégral

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les limites de l'application de la loi relative au port du voile intégral dans les lieux publics. Le respect de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public est aujourd'hui largement remis en cause. Les forces de l'ordre ont de grandes difficultés à dresser des procès-verbaux, les interpellations donnant lieu la plupart du temps à des regroupements où les insultes et les menaces fusent à leur encontre.

Par |2015-02-16T16:05:48+02:0016 février 2015|Vie parlementaire|
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