Question écrite de Marion Maréchal – Le Pen‏, député de Vaucluse

Marion Maréchal Le Pen interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la laïcité dans les universités. La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdit «le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse» dans «les écoles, les collèges et lycées publics.» L'université n'a pas été intégrée au dispositif législatif au motif que les étudiants sont des individus majeurs libres de leurs choix: ils peuvent arborer des signes religieux tant que le visage n'est pas dissimulé eu égard à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

Par |2015-03-04T10:17:31+02:004 mars 2015|Vie parlementaire|

RSI : Mettre un terme au calvaire des indépendants

La situation économique de la France est particulièrement dégradée; et nos P.M.E s’en trouvent très fortement fragilisées. Or, certains travailleurs indépendants se trouvent confrontés à des décisions opaques ou arbitraires qui les contraignent à régler de fortes créances réclamées par le R.S.I. Il s’ensuit des procédures contentieuses qui peuvent durer plusieurs années. Il est donc fréquent que l’entreprise remporte une victoire contentieuse, alors qu’elle a déjà été mise en liquidation du fait d’un usage abusif du privilège du préalable et des voies d’exécution forcée.

Par |2015-03-03T15:40:33+02:003 mars 2015|Vie parlementaire|

Les demandeurs d’emploi d’Outre-mer sont-ils des chômeurs ? Gilbert Collard interpelle le gouvernement

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dernières statistiques du chômage récemment publiées. En effet, les chiffres annoncés, qui omettent d’ailleurs les demandeurs d’emploi des catégories B et C, excluent totalement nos compatriotes résidant dans les collectivités ultramarines. Ceci élimine des statistiques 300 000 demandeurs d’emploi des DOM-TOM ; puisque le chiffre total annoncé passe de 5 232 000 chômeurs en métropole à 5 530 000 sur l’ensemble du territoire national.

Par |2015-03-03T14:27:10+02:003 mars 2015|Vie parlementaire|

Amendements déposés par Steeve Briois sur le projet d’avis concernant le renforcement du réseau EURES‏

Opposé à tout renforcement du réseau EURES dans sa configuration actuelle, Steeve Briois a déposé des amendements afin de défendre la souveraineté des États membres dans leurs politiques respectives en matière d'emploi. De manière prévisible, les groupes PPE et S&D (l'équivalent UMPS au niveau européen), ont voté contre ces amendements, confirmant par là leur soutien aveugle à la concurrence déloyale qui cause tant de dégâts sur le marché de l'emploi français.

Par |2015-02-27T14:36:24+02:0027 février 2015|Vie parlementaire|
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