Gilbert Collard prend la défense des anciens combattants d’Afrique du nord

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur deux problèmes prioritaires aux yeux des Association Patriotiques gardoises. Il s’agit en premier lieu de la valeur du point de PMI (Pension Militaire d’Invalidité), dont le pouvoir d’achat a perdu 7 % en dix ans, ce qui est très grave. En second lieu, il conviendrait d’élargir le champ du décret N° 2010-890 du 29 juillet 2010, qui est trop restrictif concernant le bénéfice de la campagne double attribuée aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord. Monsieur Gilbert Collard souhaiterait savoir si ces réformes qui relèvent du domaine règlementaire sont en instance de publication.

Par |2015-03-24T17:00:08+02:0024 mars 2015|Vie parlementaire|

Scandale «LuxLeaks» et évasion fiscale

Question écrite de Dominique Bilde, député français au Parlement européen 40 médias internationaux ont publié des documents qui détaillent les arrangements offerts par le Luxembourg pour permettre à 340 multinationales d'échapper à une grande partie de leurs impôts, notamment en France et en Europe. Cette pratique dite du «tax ruling» consiste à créer une filiale ou une holding (une société elle-même actionnaire d'autres sociétés) au Luxembourg. Généralement, il s'agit d'un simple bureau avec peu ou pas d'effectifs.

Par |2015-03-26T14:31:43+02:0015 mars 2015|Vie parlementaire|

Edouard Ferrand sur l’abandon des agriculteurs par l’Union Européenne

Edouard Ferrand, député français au Parlement européen et chef de la délégation Front National - RBM est intervenu au Parlement européen. "L'ensemble du texte présenté alors que nous sommes à l'époque des fumures des terres agricoles relève de la fumisterie et de l'enfumage. Les agriculteurs européens apprécieront d'être les grands perdants de ce budget."

Par |2015-03-12T16:48:33+02:0012 mars 2015|Vie parlementaire|
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