Loi Santé : La qualité des soins sacrifiée par le dogmatisme socialiste

Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont voté contre la loi Santé mardi 14 avril. Le texte de Mme Touraine est un empilement de mesures qui sont très loin de répondre au souci de « modernisation » que contient le titre du projet. Aux mesures hygiénistes et contraignantes sur le tabac s’oppose la légalisation des salles de shoot pour une enveloppe de 10 millions d’euros, créant une exception légale à l’interdiction de consommation de substances illicites. Ce renversement de principe envoie un signal dramatique et fait de l’Etat le complice de la consommation plutôt que le garant de l’interdiction.

Par |2015-04-15T18:55:29+02:0015 avril 2015|Vie parlementaire|
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Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen

Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur les domaines de surveillances inscrits dans le projet de loi sur le renseignement. Le projet de loi sur le Renseignement élargit le champ d’action des services de renseignement pour l’appliquer notamment à « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». Cette formulation contient en germe le danger de la censure politique car elle donne un pouvoir de surveillance extrêmement large aux renseignements. Cette crainte est confirmée suite à l’évocation en commission par le ministre de l’intérieur du « mouvement identitaire » comme cible potentielle d’une mise sous surveillance hors de toute décision de justice. Omettant par là-même que les violences politiques actuelles sont presque toujours le fait de groupuscules d’extrême gauche.

Par |2015-04-08T11:14:00+02:008 avril 2015|Vie parlementaire|
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Statut des psychologues de la police nationale ? Gilbert Collard interpelle le ministre de l’Intérieur

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation statutaire des psychologues de la police nationale. En effet, ces fonctionnaires, particulièrement sollicités devraient pouvoir bénéficier d’une revalorisation de leur grille indiciaire M. Collard souhaiterait savoir si cette mesure d’équité ne pourrait pas être obtenue en prolongeant leur déroulement de carrière avec des indices majorés de le vingt sixième à la quarante et unième année d’ancienneté.

Par |2015-04-03T09:41:19+02:002 avril 2015|Vie parlementaire|
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Affaire de pédophilie en Isère : Gilbert Collard interpelle la ministre de l’Éducation nationale

Gilbert Collard alerte Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les graves dysfonctionnements constatés dans une école du département de l’Isère. Au delà de la sanction personnelle de révocation, il conviendrait de s’interroger sur le système décisionnel qui a pu aboutir à la nomination comme directeur d’école d’un fonctionnaire condamné en 2008 pour la détention d’images pédopornographiques particulièrement écœurantes. On peut se demander si le dossier de ce fonctionnaire a été consulté et s’il mentionnait une condamnation pénale aussi rédhibitoire. M. Gilbert Collard attend à ce sujet des réponses précises.

Par |2015-04-02T10:01:14+02:001 avril 2015|Vie parlementaire|
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Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen à Marisol Touraine au sujet des conséquences de la suppression de la C3S sur le RSI.

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression de la C3S sur le RSI. La loi de finance rectificative de la sécurité sociale n ° 2014-892 du 8 août 2014 prévoit la suppression progressive de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à l’horizon 2017. Depuis le 1ier janvier 2015, le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel une société est assujettie à la C3S, est passé de 760 000 à 3.25 millions d’euros. Ce seuil sera encore augmenté en 2016 et la C3S sera totalement supprimée en 2017.

Par |2015-04-01T14:49:32+02:001 avril 2015|Vie parlementaire|
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Lutte contre le tourisme social et mise en œuvre de la priorité nationale dans l’accès aux aides sociales des États membres

Question avec demande de réponse écrite à la Commission européenne «L'accès au marché du travail et l'accès à la sécurité sociale sont deux choses différentes», a rappelé Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, lors d'un déplacement au Royaume Uni le 5 mars dernier. Il semble soutenir l'idée que le régime d'accès aux aides sociales des États membres ne peut être assimilé à l'égalité de traitement dans l'accès au marché du travail. Les propos tenus par le premier vice-président semblent induire que l'Union européenne pourrait accepter la mise en œuvre de la priorité nationale en matière d'attribution d'aides sociales.

Par |2015-04-01T14:01:37+02:001 avril 2015|Vie parlementaire|
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Interventions de Dominique Martin au Parlement européen

- Fonds européen pour les investissements stratégiques - Programme pour une réglementation affûtée et performante REFIT - Augmentation du préfinancement de l'initiative emploi jeune - Initiative pour l'emploi vert - Intervention en commission de l'emploi et des affaires sociales de Dominique Martin sur l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes dans le travail

Par |2015-03-31T11:46:52+02:0031 mars 2015|Vie parlementaire|
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Gilbert Collard dépose un amendement en faveur des vignerons

Cet article crée une inégalité de fait, en défaveur des petits producteurs français qui faisaient la publicité pour leur production propre sur un site internet localisé en France. En effet, cet article n’empêchera aucunement les producteurs étrangers de poursuivre leurs campagnes publicitaires sur des sites internet situés à l’étranger. Il en est particulièrement ainsi des sites musicaux dits de « streaming » dont le site est parfois localisé dans un pays exotique situé hors de portée de la justice française. Dans ce dernier cas, l’article nouveau introduit par voie d’amendement sera donc de nul effet.

Par |2015-03-30T16:57:41+02:0027 mars 2015|Vie parlementaire|
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Internet : Gilbert Collard défend la France rurale des oubliés

Gilbert Collard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur la mauvaise couverture des zones rurales en téléphonie mobile. En effet, certaines communes ne seront même pas encore équipées en 2G avant la fin de l’année 2016. Il faudra également attendre jusqu’à 2017 pour que 2900 communes soient enfin pourvues de la 3G. Une telle fracture numérique accélère encore plus la désertification de certaines zones rurales.

Par |2015-03-26T10:22:45+02:0025 mars 2015|Vie parlementaire|
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