Gilbert Collard interpelle la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les travaux de la LGV dans la commune d’Aubord

Gilbert Collard appelle l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la réalisation des travaux relatifs à la création de la LGV dans le département du Gard. Le contournement ferroviaire de la ligne Nîmes-Montpelier traverse la ville d’Aubord, d’Est en Ouest. Pour les besoins des travaux, la société OC’Via, maître d’œuvre du projet a exploité deux carrières sur ce site. La Commune d’Aubord était convenue avec cette société qu’à l’issue des travaux, les carrières seraient aménagées en bassins écrêteurs de crue contre les inondations par ruissellement et débordements qu’elle a connues dans les années 2003 – 2005.

Par |2015-05-12T08:18:41+02:0010 mai 2015|Vie parlementaire|

Gilbert Collard s’oppose formellement à la suppression des cours d’appel

M. Gilbert Collard appelle l’attention de Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice, sur des protestations récemment émises par un syndicat de magistrats. Ce syndicat s’inquiète à juste titre d’une éventuelle suppression des cours d’appel, dont les magistrats seraient réaffectés dans des juridictions du premier degré. Il s’agirait là d’une très grave atteinte à la tradition juridique française; dans la mesure où le droit d’être rejugé est une garantie essentielle d’un procès équitable. Or, la voie de la cassation ne saurait tenir lieu de double degré de juridiction; dans la mesure où la Cour de cassation ne juge pas du fond.

Par |2015-04-30T15:43:06+02:0030 avril 2015|Vie parlementaire|

Intervention de Steeve Briois sur le rapport d’activité de la Banque européenne d’investissement

Steeve Briois est intervenu en séance plénière sur le rapport d'activité de la Banque européenne d'investissement. Il a rappelé que la priorité européenne devait être mise en oeuvre dans la politique de financement de la BEI et que cette dernière devait réduire l'octroi de financements à des investissements situés hors de l'Union européenne et renforcer son soutien financier aux PME/PMI françaises.

Par |2015-04-30T11:04:57+02:0030 avril 2015|Vie parlementaire|

Intervention de Marie-Christine Arnautu sur les destructions par les terroristes islamistes

Marie-Christine Arnautu est intervenue en séance plénière sur la destruction de biens culturels en Irak et en Syrie par des groupes armés islamistes. Elle a rappelé que ces destructions n'étaient pas le seul fait du groupe État islamique mais aussi du Front al-Nosra et d'autres groupes parfois soutenus par les pays occidentaux et leurs alliés turcs, saoudiens ou qatari.

Par |2015-04-30T09:59:05+02:0030 avril 2015|Vie parlementaire|

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen au Ministre de l’Intérieur‏

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hébergement d'urgence généraliste. Le rapport de la Cour des comptes sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, en date de février 2015, souligne les lourdes conséquences de la politique d’asile sur le programme consacré à l’hébergement d’urgence généraliste. En effet, la longue procédure de gestion des dossiers déposés par les demandeurs d’asile et le maintien quasi-intégral des déboutés provoquent la saturation des hébergements spécifiques des demandeurs, prévus au programme « Immigration et Asile ».

Par |2015-04-30T08:43:17+02:0030 avril 2015|Vie parlementaire|
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