Blocage par la Commission européenne du versement de la dotation «jeunes agriculteurs»

Question écrite déposée par Steeve Briois, Sophie Montel, Dominique Bilde, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Députés français au Parlement européen Le soutien aux jeunes agriculteurs est une priorité pour le dynamisme de nos territoires ruraux et pour la pérennité de notre agriculture. Or, ces derniers sont très inquiets car la Commission européenne a refusé de valider de nombreux plans de développement ruraux régionaux, notamment en Nord‐Pas‐de‐Calais. Ce refus de validation a bloqué le versement de la dotation «jeunes agriculteurs», et notamment des aides à l'installation pour les primo-exploitants agricoles. Il en résulte qu'aucune nouvelle installation ne verra le jour dans la région Nord‐Pas‐de‐Calais au premier trimestre 2015.

Par |2015-06-04T13:28:03+02:004 juin 2015|Vie parlementaire|
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Proposition de résolution du Parlement européen sur la réalisation d’une analyse d’impact de la politique migratoire menée par l’Australie

Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission du 13 mai 2015 établissant un agenda européen en matière de migration (COM(2015)240 final), – vu les déclarations de la ministre de l'intérieur du Royaume-Uni, Theresa May, – vu l'article 133 de son règlement, A. considérant que les dispositions prévoyant l'établissement de quotas de répartition pour l'accueil des migrants clandestins arrivant sur le territoire de l'Union aura pour effet d'aggraver le phénomène migratoire qui frappe durement le continent européen;

Par |2015-06-04T13:27:54+02:004 juin 2015|Vie parlementaire|
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Proposition de résolution sur le rétablissement de la démocratie en Europe par la dissolution de l’Union Européenne

Par Marine Le Pen, Florian Philippot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel Proposition de résolution du Parlement européen sur le rétablissement de la démocratie en Europe : Le Parlement européen, – vu le paragraphe 2 de l'article 1 de la Charte des Nations unies, – vu l'article 50 du traité sur l'Union européenne, – vu l'article 133 de son règlement,

Par |2015-06-02T21:02:00+02:002 juin 2015|Vie parlementaire|
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Gilbert Collard souhaite sauvegarder l’emploi dans les associations sportives gardoises

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet d’ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Cette ordonnance abrogerait l’article L 113-5-1 du code de la sécurité sociale. Cet article permet à toute association employant moins de dix salariés de bénéficier d’une procédure déclarative simplifiée dénommée « service emploi associations ».

Par |2015-06-02T15:52:35+02:002 juin 2015|Vie parlementaire|
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Affaire Kerviel : la Société Générale aurait bénéficié d’un avoir fiscal de 2,2 milliards d’euros, Gilbert Collard s’interroge

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’affaire Kerviel. En effet, selon certaines rumeurs, la Société Générale aurait bénéficié d’un avoir fiscal de 2,2 milliards d’euros. M. Gilbert Collard souhaiterait en avoir confirmation, et le cas échéant connaitre les bases légales d’une mesure bien atypique.

Par |2015-06-02T15:50:36+02:002 juin 2015|Vie parlementaire|
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Question écrite de David Rachline

Question n° 16616 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche À publier le : 04/06/2015 Texte de la question : M. David Rachline attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la proposition faite par un comité d'élus et d'experts de supprimer des lignes intercités, dont celle de Marseille-Nice. Alors que les usagers varois et maralpins font, chaque matin et chaque soir, le constat amer des retards à répétitions, de la vétusté des trains et des trajets longs et coûteux, alors qu'ils demandent une meilleure qualité du service public - ce qui est légitime étant donné le taux exorbitant d'imposition des Français -, l'État répond par des privatisations et des désengagements hasardeux, à coup de délégations de service public.

Par |2015-06-01T15:53:45+02:001 juin 2015|Vie parlementaire|
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Gilbert Collard interpelle M. le Premier ministre sur les fonds spéciaux

Gilbert Collard rappelle à M. le Premier ministre que les fonds spéciaux du Premier Ministre ont fait l’objet d’une réforme en 2001. Depuis lors, les fonds à destination générale ont été supprimés. Seuls subsistent désormais les fonds spéciaux à destination particulière, destinés à financer des missions très spécifiques en vue d’opérations à haut risque ou destinées au renseignement. Ces dotations ne peuvent donc plus être utilisées en vue de servir de complément de rémunérations aux ministres ou de primes à leur cabinet.

Par |2015-05-29T18:23:14+02:0029 mai 2015|Vie parlementaire|
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Gilbert Collard alerte le gouvernement sur les dysfonctionnements de la CARSAT Languedoc-Roussillon

Gilbert Collard alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements de la CARSAT Languedoc-Roussillon. En effet, les retards importants de traitement des dossiers et par conséquent du versement des pensions privent les retraités de tout revenu et les plongent dans de graves difficultés financières. Malgré des aides ponctuelles exceptionnelles, le retard pris par la CARSAT Languedoc-Roussillon ne semble pas se résorber. M. Gilbert Collard souhaiterait connaitre les moyens déployés afin de mettre fin à cette situation déplorable.

Par |2015-05-29T18:20:42+02:0029 mai 2015|Vie parlementaire|
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