Égalité d’accès à internet : le Parlement refuse de suivre Gilles Lebreton
Égalité d'accès à internet : sur le marché unique européen des communications électroniques, le Parlement refuse de suivre Gilles Lebreton.
Question écrite de Marion Maréchal Le Pen, Député de Vaucluse
Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les moyens de défense de l'espace maritime français. La France a pu étendre sa souveraineté maritime de 579 000 km2, soit une superficie supérieure à celle de la Métropole. D'autres dossiers à l'étude devraient permettre à notre pays de conforter sa seconde place comme zone économique exclusive (ZEE). Néanmoins, les moyens de défense maritime ne sont pas à la hauteur des ambitions d'extension de notre souveraineté maritime.
Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’intérieur sur l’état d’exaspération qui s’empare des fonctionnaires de police affectés aux CRS
Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’intérieur sur l’état d’exaspération qui s’empare des fonctionnaires de police affectés aux Compagnies Républicaines de Sécurité. En effet, les CRS sont appelés à intervenir de plus en plus souvent ; dans des conditions parfois difficiles , et après des déplacements de plus en plus longs et fréquents. Or, l’ IJAT (Indemnité Journalière d’Absence Temporaire) n’aura été augmentée que de 9 euros en trois ans ; ce qui est parfaitement dérisoire. Par ailleurs, ces fonctionnaires ne touchent toujours aucune rémunération complémentaire pour la disponibilité opérationnelle, pour les heures de nuit, ainsi que pour les dimanche et jours fériés.
Mireille d’Ornano interroge Laurent Fabius sur la COP 21
Mireille d'Ornano, Député français au Parlement européen, interrogeait en Commission ENVI Laurent Fabius, Président de la Cop 21.
Projet de réforme électorale : encore une folie de l’Union européenne
Interventions de Gilles Lebreton au Parlement européen
Question au Gouvernement de Gilbert Collard
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les graves entorses à la démocratie et aux droits de l'Homme qui sont quotidiennement commises au Congo Brazzaville . Les principaux opposants sont gravement menacés et d'autres sont assignés à résidence sans aucun contact avec l'extérieur . M. Gilbert Collard souhaiterait savoir si le Gouvernement maintient toujours son soutien au Gouvernement congolais, et s'il est intervenu afin que les opposants soient libérés et que les droits de l'opposition soient enfin respectés.
Intervention d’Edouard Ferrand au Parlement européen sur le rapport “frontières intelligentes”
Intervention Edouard Ferrand au parlement européen sur le rapport "frontières intelligentes", mercredi 28 novembre 2015 Strasbourg.
Gilbert Collard interpelle le gouvernement sur une injustice commise au détriment des Anciens Combattants d’Afrique du Nord
Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur une injustice commise au détriment des Anciens Combattants d’Afrique du Nord. En effet, vos Services refusent encore d’accorder la mention « Mort pour la France » à tous les militaires et supplétifs décédés sur le territoire d’Afrique du Nord lors du conflit en Afrique du Nord ; que ce décès soit d’ailleurs antérieur ou au contraire postérieur à un armistice qui s’est avéré bien illusoire
Intervention en Plénière du Dr. Joëlle Mélin sur les nouveaux aliments
Parlement européen - Intervention en Plénière du Dr. Joëlle Mélin sur les nouveaux aliments.
Interventions de Marie-Christine Arnautu au parlement européen
- Intervention au sujet de l’utilisation des drones dans le domaine de l’aviation civile - Marie-Christine Arnautu s'oppose à la mainmise de la Commission sur le tourisme