- Intervention en commission des transports au sujet du dumping social - Intervention en commission des transports au sujet de la mise en place d’une « stratégie alpine »
Gilles Lebreton, Député français au Parlement européen, dénonce l'échec de l'UE en matière d'immigration.
La commissaire chargée du développement régional, Corina Crețu, avait annoncé que les États membres pourraient prendre contact avec les services de la Commission afin d'envisager la reprogrammation d'une partie de l'enveloppe budgétaire initialement consacrée aux Fonds structurels européens à destination d'infrastructures et de programmes d'intégration des migrants. La Commission peut-elle préciser quels sont les États membres qui ont effectué une demande de reprogrammation des Fonds structurels au profit de l'accueil des migrants?
Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances, par la commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale, à laquelle sont conviés les députés français au Parlement européen, le mercredi 10 février 2016.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les modalités d’obtention de la croix de combattant volontaire pour les anciens casques bleus de la FINUL, appelés du contingent volontaires et anciens combattants. Cette distinction est soumise au décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 qui impose entre autres d’appartenir à une unité combattante. Lors de la discussion du projet de loi de finances 2014, le secrétaire d’État et le rapporteur spécial avaient reconnu que les modalités de reconnaissance de la qualité d’ancien combattant aux militaires engagés en OPEX avant 1991 présentaient des difficultés et n’étaient pas satisfaisantes.
Au Parlement européen, Édouard Ferrand est intervenu sur le rapport de suivi de 2015 sur la Serbie (03/02/16)
- Nicolas Sarkozy fait partie des responsables du chaos libyen - Intervention au sujet de la crise des migrants et de Schengen
Une plateforme européenne pour lutter contre le travail non-déclaré : encore un bidule de la machine à fabriquer des mégots
Marion Maréchal Le Pen interroge M. le ministre de la défense sur l’opération Barkhane face à la propagation du djihadisme en Afrique francophone. L’opération Barkhane, débutée en août 2014, mobilise environ 3 500 militaires français sur un territoire aussi vaste que l’Europe. Les spécialistes reconnaissent que Barkhane a compliqué les déplacements pour les mouvements djihadistes et a contribué à perturber leurs trafics. Néanmoins, l’attaque de l’hôtel à Ouagadougou du 15 janvier dernier s’inscrit dans une inquiétante inflation d’actes terroristes et d’enlèvements d’Occidentaux perpétrés par AQMI au Mali et au Burkina Faso.
Dominique Bilde est intervenue en session plénière au sujet de l'intégration du Kosovo à l'UE (03/02/16).