Proposition de résolution du Parlement européen sur des mesures visant à stopper l’arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l’Union européenne

Proposition de résolution de Steeve Briois, signée par Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Mireille D'ornano, Sylvie Goddyn, Édouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski. Le Parlement européen, – vu le règlement établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes[1], – vu la décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie, de la Grèce et de la Hongrie[2], – vu l'article 133 de son règlement;

Par |2016-02-29T17:04:24+02:0029 février 2016|Vie parlementaire|
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Contrôle des armes à feu : La Commission européenne rate encore sa cible

Communiqué de presse de Mylène Troszczynski, Député français au Parlement Européen La Commission européenne profite de l'émotion dramatique suscitée par les attentats islamistes du 13 novembre dernier pour s'attaquer aux libertés publiques et, sous l’impulsion de B. Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a décidé de durcir les dispositions législatives relatives à l'acquisition et à la détention des armes à feu par la révision d’une directive européenne existante au prétexte de lutter contre le commerce illégal d’armes à feu.

Par |2016-02-29T09:38:15+02:0029 février 2016|Communiqués, Vie parlementaire|
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Proposition de loi : Réforme des nullités de procédure

Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD, député Le code de procédure pénale est devenu un amas de contraintes formalités que le juge se doit de respecter à peine de nullité pouvant entraîner la remise en liberté de criminels, ces contraintes n’ont aucune incidence sur la manifestation de la vérité. Il est prévue comme seule cause de nullité pouvant entraîner la remise en cause de la validité des procédures la viciation volontaire ou involontaire de la recherche de la vérité.

Par |2016-02-26T15:32:27+02:0026 février 2016|Vie parlementaire|
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Etiquetage de la viande transformée : appliquons la loi française !

Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la traçabilité de la viande transformée. La mobilisation des agriculteurs résulte d’une crise structurelle sans précédents qui expose les éleveurs français à des importations de denrées étrangères produites à moindre coût. Afin de protéger les éleveurs français, une loi de Consommation votée en décembre 2013 introduisait à l’article 6 un étiquetage obligatoire mentionnant l’origine de toutes les viandes fraîches et transformées.

Par |2016-02-19T09:46:45+02:0019 février 2016|Vie parlementaire|
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Préservons la garantie des dépôts des Français

Marion Maréchal Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de l'Economie, de l'industrie et du numérique sur la protection des dépôts bancaires et assimilés dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de l'Union bancaire. L'Union européenne a rendu possible la ponction des dépôts bancaires au-delà de 100 000 € dans le cadre d'une procédure de résolution d'un établissement bancaire. A l'heure actuelle, le troisième pilier de cette Union bancaire, prévoyant une garantie européenne des dépôts en deçà de ce plafond, n'est pas entré en vigueur, créant une situation d'incertitude juridique.

Par |2016-02-17T17:28:18+02:0017 février 2016|Vie parlementaire|
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