Palais Clam–Gallas : Gilbert Collard souhaite l’annulation de la vente au Qatar

M. Gilbert Collard appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réorganisation de nos services diplomatiques en Autriche, et plus particulièrement à Vienne. En effet, le Quai d’Orsay avait envisagé de longue date de regrouper l’ensemble des services officiels de la France, et en particulier le consulat ; lesquels sont éparpillés à travers Vienne, dans des bâtiments actuellement loués à des tarifs très onéreux.

Par |2016-04-25T09:50:58+02:0025 avril 2016|Vie parlementaire|

Proposition de loi instituant le contredit d’une censure du conseil constitutionnel par le parlement réuni en congrès

La Constitution de 4 octobre 1958 devait, selon Monsieur Michel Debré, rééquilibrer les pouvoirs législatif et exécutif en consacrant un parlementarisme rationalisé, destiné à corriger certaines dérives qui avaient précipité la fin des IIIème et IVème Républiques. En réalité, depuis la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962, le Parlement a connu un déclin continu de ses prérogatives; et ce dans un domaine qui était déjà borné par l’article 34 de la Constitution.

Par |2016-04-20T13:40:55+02:0020 avril 2016|Vie parlementaire|
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