Ministère interrogé : ASO – Ministère des affaires sociales et de la santé

Question écrite de Marion Maréchal - Le Pen Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude que ressentent les masseurs-kinésithérapeutes suite à la parution de la Loi de Modernisation Du Système De Santé, le 26 janvier 2016. L'article 144 de cette loi a notamment ouvert la possibilité aux professeurs de sport d'exercer auprès des patients atteints d'une affection de longue durée (cancer, AVC, diabète, etc.), dans le cadre d'une prescription par les médecins traitants d'une activité physique adaptée.

Par |2016-06-20T15:39:48+02:0020 juin 2016|Vie parlementaire|
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Liberté d’enseignement : les écoles libres ne doivent pas payer la faillite de l’Education nationale et le manque de volonté à lutter contre le radicalisme islamiste

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l’école libre. Le gouvernement entend déposer un amendement lors de la prochaine lecture du projet de loi n°3679 « Egalité et citoyenneté » dans l’optique de légiférer par ordonnance sur le régime d’ouverture des écoles libres.

Par |2016-06-13T11:44:41+02:0013 juin 2016|Vie parlementaire|
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Sommet de l’OTAN à Varsovie : vers l’affaiblissement de la force de dissuasion nucléaire française

Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de la Défense sur le sommet de l’OTAN à Varsovie et ses conséquences sur la dissuasion nucléaire française. Varsovie accueille au mois de juillet le sommet des chefs d’Etats et de gouvernements membres des pays de l’OTAN. Ce sommet est censé consacrer une nouvelle stratégie développée par les Etats-Unis d’Amérique qui se caractérise par le déploiement d’un système de défense antimissile balistique (DAMB) en Europe orientale. Cette stratégie n’est pas sans effets sur la doctrine de dissuasion. En effet, la DAMB semble de nature à saper les fondements de la force de frappe française.

Par |2016-06-10T13:47:42+02:0010 juin 2016|Vie parlementaire|
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Mayotte : les conséquences d’un droit du sol obsolète et inadapté

Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’Intérieur sur les conséquences de l’immigration clandestine à Mayotte. Ces dernières semaines, le département de Mayotte est le théâtre d’inquiétants évènements consécutifs d’une immigration incontrôlée. Les Mahorais, se sentant abandonnés par les pouvoirs publics, organisent des expulsions de clandestins venus des Comores. Près d’un millier de Comoriens ont ainsi été délogés depuis janvier par des collectifs d’habitants. Cette situation engendre une dégradation des conditions sanitaires et de sécurité qui se répercutent sur l’économie locale. Ainsi, pas moins de 54% des chefs d’entreprises envisagent de quitter l’île au regard de l’insécurité qui s’y répand.

Par |2016-05-30T16:45:07+02:0030 mai 2016|Vie parlementaire|
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Question au gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pertinence de l'interdiction d'utiliser le DIMETHOATE tant celle-ci risque de se révéler pénalisante pour l'économie française et provençale d'une part, et d'autre part, sans effet pour ce qui est de protéger la santé des consommateurs. En premier lieu, ce sont les récoltes de cerises de 2016 qui risquent d'être ravagées par la mouche de la cerise (Rhagoletis ceras) et la drosophila suzukii, puisqu'aucun produit de substitution à l'efficacité avérée n'a encore été mis au point.

Par |2016-05-18T16:42:57+02:0018 mai 2016|Vie parlementaire|
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Impôt à la source : les TPE-PME ne sont pas les agents du fisc

Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences du dispositif de prélèvement de l’impôt à la source sur les TPE-PME. La réforme portant sur la retenue à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Dans cette optique, les entreprises endosseraient le rôle de percepteur, ce qui n’est pas sans créer des alourdissements de charges administratives, plus particulièrement pour les TPE.

Par |2016-05-04T19:20:22+02:004 mai 2016|Vie parlementaire|
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Question au gouvernement de Marion Maréchal – Le Pen, Député de Vaucluse

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir fortement compromis de la filière lavande et des producteurs d'AOP d'huile essentielle naturelle de lavande. Ce produit a en effet été assimilé à une « substance chimique » par le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006.

Par |2016-05-04T15:47:42+02:004 mai 2016|Vie parlementaire|
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