Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la protection de l’AOC Banon dans les négociations du CETA. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) met en danger de nombreuses indications géographiques protégées.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nombre anormalement élevé des naturalisations intervenues par décret. En effet, au rythme actuel, et selon l’agence officielle Eurostat, le nombre de ces naturalisations prononcées suivant cette procédure pourrait augmenter de 45 % durant l’année 2016; avec déjà plus de 40 000 bénéficiaires depuis le 1er janvier. Il y a donc une accélération du dépôt et du traitement des dossiers, dont le rythme avait déjà augmenté exponentiellement de 16% à 18% depuis le début de la présente mandature.
Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'extraterritorialité du droit américain sur les investissements de nos entreprises. Les Etats-Unis se sont dotés, au fil des dernières années, d'une législation particulièrement intrusive pour les entreprises et les banques étrangères. Sous couvert de moralisation du monde financier, le Patriot Act (2001), la loi Dodd-Frank (2010), ou encore le FATCA (2014) octroient des compétences juridiques universelles au seul bénéfice de Washington.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 12 septembre 2006 concernant les zones de traitements phytosanitaires en agriculture. Les impératifs de santé publique s’imposent certes à l’ensemble du monde agricole ; mais certaines propositions semblent aller très au delà du principe de précaution et n’ont pas manqué d’alarmer les exploitants.
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’excellente émission concernant le péril islamiste radical diffusée le 28 septembre au soir sur une chaîne privée. Ce documentaire, qui révèle les dérives sectaires de certains zélateurs d’un culte clairement identifié, montre qu’un tabou doit impérativement être dénoncé lorsqu’il menace les bases civilisationnelles de notre tradition constitutionnelle et républicaine.
Mesdames, Messieurs, Notre pays concentre la plus grande proportion de personnes se déclarant de confession musulmane dans l’espace européen, érigeant l’Islam au second rang des religions pratiquées en France. L’ancrage durable de l’Islam en France, consécutif au regroupement familial, a conduit à l’émergence progressive d’une affirmation religieuse cherchant sa consécration dans l’aménagement de lieux de culte et de mosquées. Le ministère de l’intérieur et des Cultes recensait 150 lieux de culte en 1976, 900 en 1985 et 1 555 en 2001. En 2012, il en dénombrait près de 2 500, soit un doublement sur les vingt dernières années. Parmi ces lieux de culte, il y aurait environ 90 mosquées.
Marion Maréchal-Le Pen interpelle M. le Garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du juge d’application des peines en matière de terrorisme. Selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, le juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Paris pour les affaires de terrorisme suivait 264 dossiers de condamnés, à la date d’avril 2016.
Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de Mme.la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes sur la réforme de l'Agence française de l'adoption. Le rapprochement de l'agence française de l'adoption (AFA) et du Groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED), dans le cadre du Conseil national de la protection à l'enfance (CNPE) crée par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, inquiète les familles de parents désireux d'adopter.
Mesdames, Messieurs, Les récents attentats perpétrés sur notre territoire par des musulmans radicalisés situent l’Islam au centre des débats. Deuxième religion du pays, l’Islam connaît de graves dérives qui conduisent à s’interroger sur sa place au sein de la société française, son mode de fonctionnement, ses influences. Des réponses précises ne peuvent que mieux aider à distinguer nos compatriotes musulmans des dérives djihadistes en forte progression ces dernières années.
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation dramatique que rencontre actuellement l’agriculture occitane, principalement dans trois filières majeures (élevage, céréales et vin). Notre territoire régional est classé à 85 % en zone de contraintes naturelles, et le revenu des exploitations y est de 37% inférieur à la moyenne nationale. De plus, la concurrence internationale déstabilise les marchés, dont la valeur ajoutée est de plus en plus confisquée par la grande distribution.