Vie parlementaire

Pour que ma France ne soit pas le bled

M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’intérieur sur les suites qui ont été données au grave incident, révélateur d’une misogynie indigne et qui a été récemment filmé à Sevran en Seine Saint Denis. En effet, à la fin de la semaine dernière, deux femmes majeures se sont vues quasiment interdire l’accès à un débit de boisson. Ce refus discriminatoire de vente et de service constitue bien évidemment une atteinte à la moralité et à l’ordre publics : l’article L 3332-15 du Code de la santé publique aurait donc du conduire le Préfet de Seine Saint Denis à ordonner le fermeture du débit de boisson concerné.

Par Gilbert Collard|2016-12-14T10:07:09+02:0013 décembre 2016|Vie parlementaire|

Proposition de loi de Gilbert Collard supprimant le regroupement familial de plein droit

Mesdames, Messieurs, Le regroupement familial fut instauré par un décret du 29 avril 1976 et confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat GISTI. Cependant, quarante années plus tard, l’opportunité des dispositions en vigueur, transcrites au niveau législatif par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) mérite d’être réexaminée par le législateur.

Par Gilbert Collard|2016-12-05T10:20:14+02:003 décembre 2016|Vie parlementaire|

« Banlieues : pour un retour de la République »

Discours de Marine Le Pen lors de la Convention thématique Marine 2017 du mardi 15 novembre 2017.

Par Marine Le Pen|2016-11-23T11:46:33+02:0017 novembre 2016|Vie parlementaire|

Quand Bartolone honore un Ministre de Pétain…

Question écrite de Gilbert Collard M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le respect par les parlementaires de notre tradition constitutionnelle républicaine. En effet, le Président de l’Assemblée nationale envisagerait de dévoiler le mercredi 30 novembre 2016 dans l’Hémicycle une plaque à la mémoire de Monsieur Robert Schuman. Or, le Gouvernement n’ ignore pas que Mr Robert Schuman a voté le 10 juillet 1940 les pleins pouvoirs au Gouvernement du Maréchal Pétain, gouvernement dont il faisait d’ailleurs partie.

Par Gilbert Collard|2016-11-16T11:07:48+02:0016 novembre 2016|Vie parlementaire|

Question au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les certifications nécessaires aux fabricants de dispositifs médicaux. Suite au scandale des prothèses mammaires PIP, dont il faut rappeler qu'il repose sur des manœuvres frauduleuses du fabricant, l'Union européenne a décidé de revoir les règles régissant la mise sur le marché des dispositifs médicaux et en particulier les obligations pesant sur les organismes notifiés. Les organismes notifiés sont les organismes de certification qui délivrent le marquage CE, indispensable à la mise sur le marché des dispositifs médicaux.

Par Marion Maréchal Le Pen|2016-11-09T11:39:08+02:009 novembre 2016|Vie parlementaire|

Question écrite à Jean-Marc Ayrault : Gilbert Collard exige la révocation de l’ambassadeur de France à Washington

Gilbert Collard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le comportement de notre ambassadeur de France à Washington. En effet, ce haut fonctionnaire a gravement manqué à son devoir de réserve, en prenant ouvertement position pour la candidate démocrate sévèrement battue. Et, il a surtout gravement insulté Monsieur Donald Trump, le nouveau Président des Etats Unis élu.

Par Gilbert Collard|2016-11-09T09:59:59+02:009 novembre 2016|Vie parlementaire|

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole et rurale. La crise agricole, subie de plein fouet par les agriculteurs français, entraîne une diminution importante des recettes de la presse agricole et rurale. Les restrictions issues de directives européennes, notamment en matière de publicité, ne contribuent pas à épargner cette presse de proximité des effets conjoncturels liés à la crise agricole tandis que la configuration territoriale dans laquelle s'ancre la presse rurale ne lui permet pas d'accéder aux aides au portage.

Par Marion Maréchal Le Pen|2016-11-08T15:44:29+02:008 novembre 2016|Vie parlementaire|

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la procédure « Dublin » Le règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « Dublin III», fixe l’Etat responsable de la demande d’asile afin de ne pas dupliquer les demandes au sein de l’espace européen. Un rapport parlementaire relatif à la mission « Immigration, Asile, Intégration » souligne les carences des taux de transfert des demandeurs d’asile de la France vers l’Etat membre concerné.

Par Marion Maréchal Le Pen|2016-11-07T19:59:07+02:007 novembre 2016|Vie parlementaire|

Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste

Ce mardi 18 octobre 2016, Gilbert Collard dépose une Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste. Exposé des motifs En tentant de faire échec à des jugements régulièrement prononcés, certains veulent sciemment faire échec à la Loi telle que votée par la Représentation nationale. Il en est particulièrement ainsi lorsque des provocateurs islamistes essaient de faire échec aux dispositions de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Par Gilbert Collard|2016-10-25T14:19:20+02:0025 octobre 2016|Vie parlementaire|

Question au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la secrétaire d’Etat aux personnes âgées et à l’autonomie sur la baisse du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le projet de loi de finances 2017 prévoit de ponctionner 50 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au bénéfice du financement du RSA. Les missions de la CNSA portent notamment sur le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les prestations de compensation du handicap, la garantie de l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le handicap.

Par Marion Maréchal Le Pen|2016-10-21T17:55:12+02:0021 octobre 2016|Vie parlementaire|