Question écrite de Bruno Bilde sur le budget de la Justice pour 2020
Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le [...]
Question écrite de Ludovic Pajot, député du Pas-de-Calais, sur la réforme de l’assurance chômage
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du Travail sur l’entrée en vigueur au 1er novembre de la [...]
Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire
Mesdames, Messieurs, La République française est laïque et démocratique. Depuis trente ans et l’affaire dite « des foulards de Creil », la question de la neutralité religieuse dans le cadre scolaire agite le débat public et vient heurter les principes de la République au premier rang desquels la laïcité.
Question écrite de Bruno Bilde sur le combat contre l’hydre islamiste
Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, au Premier ministre, sur le combat contre l'hydre islamiste M. Bruno Bilde [...]
Soutien aux pompiers et forces de secours victimes d’agressions
Question écrite de Ludovic PAJOT, député du Pas-de-Calais, en soutien aux pompiers et forces de secours victimes d'agressions M. Ludovic [...]
Etendre les pouvoirs de la police municipale : proposition de loi de Louis Aliot
Proposition de loi de Louis Aliot, député des Pyrénées-Orientales,visant à étendre les pouvoirs de la police municipale (Renvoyée à la [...]
Absence de publication des documents relatifs à la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur l’absence de publication des documents [...]
Envolée du prix des obsèques : question écrite de Bruno Bilde à Bruno Le Maire
Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur le [...]
Permis pour la détention d’animaux : proposition de loi de Bruno Bilde
PROPOSITION DE LOI Visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et renforçant les sanctions contre leurs abandons [...]
L’ensauvagement de la société : question écrite de Bruno Bilde à Christophe Castaner
Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur l’ensauvagement de la société M. [...]