M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les conséquences de la loi du 20 avril 2016 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires.

Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur l’avenir [...]

Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et [...]

M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la Ministre des Armées sur le traitement réservé à certains supplétifs durant la guerre d’Algérie, et plus précisément aux demandes d’allocation de reconnaissance effectuées par les supplétifs de statut civil de droit commun entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.

Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur la présence de 280 revenants du djihad en France M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des djihadistes « français » déjà présents sur le territoire national.

Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l’évolution du statut [...]

Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur la revalorisation des douaniers français M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la « grève du zèle » menée depuis le 4 mars dernier par les douaniers français à l’entrée du tunnel sous la Manche et au port de Dunkerque pour informer et sensibiliser nos compatriotes sur les futures conséquences d’un éventuel Brexit sans accord.

Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, au Premier ministre, sur la nouvelle hausse du prix des carburants M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur les mesures que le gouvernement compte mettre en œuvre pour préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français. En effet, chaque usager de la route peut constater que l'embellie sur le front des prix des carburants appartient désormais à l'histoire ancienne. Ces dernières semaines, les stations services françaises sont redevenues des zones de matraquage fiscal redoutées par celles et ceux qui sont dans l'obligation d'utiliser leur véhicule pour aller travailler, emmener leurs enfants à l'école ou faire leurs courses.

Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, à Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la [...]

Question écrite de Stéphane Ravier, Sénateur des Bouches-du-Rhône Depuis plusieurs jours, l’Algérie est en proie à des manifestations massives, suite [...]