Question écrite au Ministre de l’intérieur sur le coût de la baisse de la vitesse à 80 km/h pour le contribuable français

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût de l'abaissement de la vitesse à 80 km/h en matière de signalétique routière. En effet, en plus d'empoisonner la vie des 40 millions d'automobilistes, cette nouvelle interdiction va générer des dépenses publiques supplémentaires estimées entre 5 et 10 millions d'euros. Autant d'argent qui n'ira pas dans l'entretien, la rénovation et la mise en sécurité des routes départementales et communales.

Par |2018-02-01T16:38:17+02:001 février 2018|Vie parlementaire|

Question au Premier Ministre : Assassinat du Père Hamel

M. Gilbert Collard interroge M. le Premier Ministre sur le très grave dysfonctionnement qui entache aujourd'hui la réputation des services français du renseignement et plus particulièrement de la hiérarchie de la préfecture de police de Paris. Il semble désormais acquis que cinq jours avant les faits, un fonctionnaire de la préfecture de police avait intercepté des messages écrits et oraux laissant à penser qu'un prêtre allait être agressé ou assassiné dans une église par un individu fréquentant la mosquée de Saint-Étienne du Rouvray.

Par |2018-01-05T16:09:42+02:005 janvier 2018|Vie parlementaire|

Soutien de l’Etat aux communes qui maintiennent la semaine des 4 jours et demi

Question écrite de Bruno Bilde, Député du Pas-de-Calais M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'Éducation nationale sur le soutien aux communes ayant souhaité maintenir la réforme Peillon sur les rythmes scolaires. Conformément au décret publié le 28 juin 2017 dans le Journal officiel, les communes peuvent désormais revenir à la semaine scolaire de quatre jours. Si un grand nombre de communes ont fait ce choix à la suite de demandes formulées par les parents d'élèves et les équipes pédagogiques ou pour des raisons liées à des restrictions budgétaires, d'autres ont préféré maintenir le rythme actuel des quatre jours et demi.

Par |2017-11-15T14:51:35+02:0015 novembre 2017|Vie parlementaire|

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé : Grave incident qui s’est produit à l’Hôpital de Vannes

M. Gilbert Collard interroge Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur le grave incident qui s’est produit à l’Hôpital de Vannes. En effet, une octogénaire souffrante aurait été chassée de sa chambre à minuit et aurait été obligé de débourser plus de cent euros pour rentrer chez elle affaiblie. M. Gilbert Collard souhaiterait savoir si au vu de cette attitude inadmissible vis à vis d’une personne âgée , mettant en danger la santé d’autrui, une enquête a été d’ores et déjà diligentée par vos Services.

Par |2017-11-13T12:32:35+02:0013 novembre 2017|Vie parlementaire|

Proposition de loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les instituts de formation paramédicale et les universités

Mesdames, Messieurs, La République française est laïque et démocratique. Elle est respectueuse de la liberté de conscience de chaque citoyen, du patrimoine millénaire de la Nation et des traditions populaires à connotation religieuse qui témoignent de l’identité culturelle et historique de la France.

Par |2017-10-30T14:59:48+02:0019 octobre 2017|Vie parlementaire|

Question orale posée par Edouard Ferrand, député français au Parlement européen, membre de la comagri, au commissaire européen à l’agriculture

Monsieur le commissaire, Dans un contexte de mondialisation, des États-continents comme la Chine ou le Brésil augmentent de manière significative leur budget en matière de politique agricole et alimentaire. Emmanuel Macron avait proposé dans le cadre de son programme présidentiel « un plan de transformation agricole » de 5 milliards d'euros sur 5 ans pour « moderniser les exploitations ayant un impact positif sur l'environnement et le bien-être animal » 5 milliards, c'est le montant des pertes essuyées par l'agriculture en 2016.

Par |2017-10-26T12:46:27+02:0012 octobre 2017|Vie parlementaire|

Proposition de loi de Bruno Bilde visant à autoriser la suppression des menus communautaires dans les cantines des écoles de la République

Mesdames, Messieurs, Le 28 août 2014, le tribunal administratif de Dijon a annulé la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône. Ce jugement revient sur une jurisprudence pourtant bien établie, qui laissait toute latitude à la collectivité dans l’organisation du service public de la restauration scolaire sous réserve du respect des grands principes qui s’imposent au service public, et notamment du principe de laïcité.

Par |2017-10-30T15:01:31+02:0011 octobre 2017|Vie parlementaire|

Agression préméditée perpétrée avant hier contre trois pompiers dans la ZUP Sud de Nîmes

M. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'agression préméditée perpétrée avant hier contre trois pompiers dans la ZUP Sud de Nîmes. Il s'agit indubitablement d'un guet-apens organisé par une vingtaine de jeunes voyous armés entre autres de cocktails Molotov. M. Gilbert Collard rappelle qu'un de ces engins, contenant entre autres de l'acide sulfurique, a failli mettre le feu au camion des pompiers.

Par |2017-10-09T15:57:40+02:009 octobre 2017|Vie parlementaire|

Question au Gouvernement : Favoritisme scandaleux pour l’obtention d’un logement social dont a profité Mme Merah

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le Premier ministre sur le favoritisme scandaleux dont a profité Madame Zoulikha Merah, mère de Mohamed Merah, un terroriste sanglant. En effet, cette dame, a obtenu en priorité absolue un logement social à Tremblay en France. Le motif invoqué est parfaitement scandaleux : il s'agissait de la rapprocher de son fils Abdelkader Merah qui était alors incarcéré à Villepinte pour des faits de terrorisme. Ce motif est d'ailleurs devenu caduc depuis que l'intéressé est incarcéré à Vivonne.

Par |2017-10-30T15:02:03+02:007 octobre 2017|Vie parlementaire|

Question au Gouvernement : Dégradation des conditions de travail des CRS

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la dégradation des conditions de travail qui sont celles des CRS. En effet, la déferlante migratoire constatée dans le Nord Pas de Calais aboutit à une situation délétère : certains bataillons sont fréquemment mobilisés plus de douze heures de suite, sans être équitablement rémunérés pour le travail supplémentaire accompli.

Par |2017-10-30T15:02:59+02:0021 septembre 2017|Vie parlementaire|
Go to Top