Communiqué de Presse de Gilbert Collard sur le Projet de Loi de Finances 2013
Communiqué de Presse de Gilbert Collard, Député du gard C’est avec satisfaction que j’ai noté que le gouvernement avait profondément modifié l’Article 6 du PLF. Cet Article 6 concerne les plus-values de cession des valeurs mobilières.