Communiqué de presse de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus
Commune de Fréjus c/ Association Musulmane El Fath Lorsque je suis arrivé aux affaires, le permis de construire délivré à l’association musulmane El Fath en 2011 était délivré depuis trop longtemps pour que je puisse envisager concrètement une action immédiate de retrait administratif contre cette autorisation, ou contre le permis de construire modificatif délivré en août 2013, sans vérifier méticuleusement les tenants et les aboutissants de la légalité de ces permis, dont je rappelle que la préfecture du Var avait mis en demeure mon prédécesseur de retirer le permis de construire modificatif en 2013 en estimant que l’autorisation délivrée en 2011 était frappée de caducité et que par conséquent le permis de construire modificatif ne pouvait pas être délivré (illégal).