Procédure sans précédent contre le gouvernement polonais !
Communiqué de presse de Steeve Briois, député européen, Secrétaire Général du Front National La Commission européenne a déclenché Mercredi 20 Décembre une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais, en activant l’article 7 du traité de Lisbonne, débouchant sur la suspension du droit de vote de la Pologne au sein du Conseil de l’union. En cause : la réforme constitutionnelle menée par le gouvernement polonais qui modifie le mode de désignation des juges à la Cour constitutionnelle. La Commission européenne ne recule devant rien pour contraindre la Pologne à renoncer à l’application de ses réformes pourtant parfaitement conformes au droit polonais !