L’impérialisme juridique américain, un obstacle pour l’investissement français en Iran

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'extraterritorialité du droit américain sur les investissements de nos entreprises. Les Etats-Unis se sont dotés, au fil des dernières années, d'une législation particulièrement intrusive pour les entreprises et les banques étrangères. Sous couvert de moralisation du monde financier, le Patriot Act (2001), la loi Dodd-Frank (2010), ou encore le FATCA (2014) octroient des compétences juridiques universelles au seul bénéfice de Washington.

Par |2016-10-06T13:17:41+02:006 octobre 2016|Vie parlementaire|

Lutte contre le terrorisme : pour un plan de recrutement de juges d’application des peines

Marion Maréchal-Le Pen interpelle M. le Garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du juge d’application des peines en matière de terrorisme. Selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, le juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Paris pour les affaires de terrorisme suivait 264 dossiers de condamnés, à la date d’avril 2016.

Par |2016-09-26T14:35:30+02:0026 septembre 2016|Vie parlementaire|

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de Mme.la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes sur la réforme de l'Agence française de l'adoption. Le rapprochement de l'agence française de l'adoption (AFA) et du Groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED), dans le cadre du Conseil national de la protection à l'enfance (CNPE) crée par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, inquiète les familles de parents désireux d'adopter.

Par |2016-09-20T13:07:23+02:0020 septembre 2016|Vie parlementaire|

Proposition de résolution de Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, Députés à l’Assemblée Nationale

Mesdames, Messieurs, Les récents attentats perpétrés sur notre territoire par des musulmans radicalisés situent l’Islam au centre des débats. Deuxième religion du pays, l’Islam connaît de graves dérives qui conduisent à s’interroger sur sa place au sein de la société française, son mode de fonctionnement, ses influences. Des réponses précises ne peuvent que mieux aider à distinguer nos compatriotes musulmans des dérives djihadistes en forte progression ces dernières années.

Par |2016-09-15T16:44:18+02:0015 septembre 2016|Vie parlementaire|

Accord UE-Canada: le gouvernement doit exiger le refus de l’application provisoire du CETA avant le vote des parlements nationaux

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l’application de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA). L’accord de libre-échange conclu le 26 septembre 2014, entre l’Union européenne et le Canada, institue des mesures qui modifient en profondeur les normes alimentaires, sociales et environnementales encadrant notre société, bouleversent de nombreux secteurs d’activités à l’instar de l’agriculture, fragilisent les indications géographiques, remettent en cause la souveraineté des Etats via les tribunaux spéciaux avec arbitrages privés pour juger les différends entre Etats et investisseurs.

Par |2016-09-13T13:19:10+02:0013 septembre 2016|Vie parlementaire|

Non au moins-disant éducatif pour les jeunes déficients sensoriels

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la Santé sur le transfert des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles aux Agences Régionales de Santé (ARS). Le ministère de la santé a décidé, au mois de juillet dernier, de transférer la gestion financière des Instituts Nationaux de Jeunes Sourds (INJS) et de l'Institut national des Jeunes Aveugles (INJA).

Par |2016-09-12T13:19:36+02:0012 septembre 2016|Vie parlementaire|

Proposition de résolution de Marion Maréchal – Le Pen et Gilbert Collard

Mesdames, Messieurs, Pays européen le plus exposé aux attentats, la France a subi trois attaques terroristes de masse sur son territoire depuis janvier 2015, causant la mort de plus de 230 personnes. Dans un même temps, le continent européen subit la vague d’immigration la plus importante depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en provenance d’Etats déstructurés sur lesquels prospèrent des groupes djihadistes.

Par |2016-09-09T11:27:43+02:009 septembre 2016|Vie parlementaire|

Loi Notre : vers une dégradation du service public de l’eau et de l’assainissement

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le transfert de compétence des services publics municipaux de l'eau potable et de l'assainissement. Selon la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, dite loi NOTRE, portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement, dévolue à la commune, est transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à partir de 2020.

Par |2016-09-07T13:30:47+02:007 septembre 2016|Vie parlementaire|

Bactérie Xylella fastidiosa : Bruxelles aggrave la situation des horticulteurs et des pépiniéristes

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement sur les mesures d’éradication de la bactérie Xylella fastidiosa et leurs conséquences sur les filières horticoles et pépinières de la région PACA. Décelée pour la première fois en France à l’été 2015, dans la région Corse, la bactérie dite Xylella fastidiosa a pénétré le continent en octobre 2015. Cantonnée à la région Paca, ne comptant pas moins de quatorze foyers de contamination identifiés, la bactérie s’attaque notamment à la vigne, l’olivier, la lavande, le laurier-rose.

Par |2016-09-06T16:18:04+02:006 septembre 2016|Vie parlementaire|

Communiqué de Presse de Marion Maréchal-Le Pen et de Gilbert Collard, Députés à l’Assemblée nationale

Aujourd'hui, mardi 19 juillet 2016, les députés FN/RBM, Marion Maréchal Le Pen, député de Vaucluse, et Gilbert Collard, député du Gard, ont tenu une conférence de presse à l'Assemblée nationale, suite au terrible attentat survenu à Nice le jour de fête nationale. Lors de cette conférence, 8 mesures parlementaires ont été annoncées afin de lutter efficacement contre l'islamisme.

Par |2016-07-19T13:28:31+02:0019 juillet 2016|Communiqués|

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lenteur anormale que prend l'indemnisation par l'État de nombreux vétérinaires retraités, anciennement salariés de l'État. De 1955 à 1990, dans le cadre de l'éradication des grandes épizooties qui dévastaient le cheptel national, des vétérinaires ont été collaborateurs occasionnels du service public, salariés de l'État sous la conduite du ministère de l'agriculture.

Par |2016-07-13T08:50:15+02:0013 juillet 2016|Vie parlementaire|

Sommet de Varsovie : arme de destruction massive de nos relations avec la Russie

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sommet de l’OTAN à Varsovie et sa tactique à l’égard de la Russie. Le sommet de l’OTAN, prévu à Varsovie, et auquel participe la France, se déroule dans un climat de tension avec la Russie. Tel qu’en atteste un rapport parlementaire d’information, enregistré le 3 février 2016, ce sommet est envisagé comme « l’occasion de préciser la position de l’OTAN face à la résurgence d’une menace à l’Est », notamment par la coordination des techniques de combat.

Par |2016-07-07T13:32:47+02:007 juillet 2016|Vie parlementaire|

Loi Egalité et citoyenneté : déchaînement d’électoralisme pour un gouvernement en perdition

Communiqué de presse de Marion Maréchal-Le Pen et de Gilbert Collard, Députés à l'Assemblée Nationale Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont voté contre le projet de loi « égalité et citoyenneté » mercredi 6 juillet. Le gouvernement a rédigé un composé de toutes les lubies de la gauche sociétale. D'une incohérence législative absolue, le projet de loi « égalité et citoyenneté » englobe des propositions allant de la mixité au sein des logements sociaux à la suppression de la condition de nationalité dans certains métiers.

Par |2016-07-07T08:45:20+02:007 juillet 2016|Communiqués|

Loi SRU: un impôt déguisé pénalisant les petites communes rurales.

Question au gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés que rencontrent bon nombre de petites communes rurales du Vaucluse pour se mettre en conformité avec la loi SRU, loi qui impose aux communes de plus de 3500 habitants des quotas de logements sociaux sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Ainsi, certaines de ces communes, à l'instar de MAZAN (84), partant d'un existant quasi nul, se voient dans l'obligation de construire plusieurs centaines de logements sociaux, sans bénéficier pour autant de la maîtrise du foncier nécessaire et tout en subissant des contraintes émanant de l'État, qui transforme par exemple des zones constructibles en zones non constructibles.

Par |2016-06-29T15:51:18+02:0029 juin 2016|Vie parlementaire|

Ministère interrogé : ASO – Ministère des affaires sociales et de la santé

Question écrite de Marion Maréchal - Le Pen Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude que ressentent les masseurs-kinésithérapeutes suite à la parution de la Loi de Modernisation Du Système De Santé, le 26 janvier 2016. L'article 144 de cette loi a notamment ouvert la possibilité aux professeurs de sport d'exercer auprès des patients atteints d'une affection de longue durée (cancer, AVC, diabète, etc.), dans le cadre d'une prescription par les médecins traitants d'une activité physique adaptée.

Par |2016-06-20T15:39:48+02:0020 juin 2016|Vie parlementaire|

Liberté d’enseignement : les écoles libres ne doivent pas payer la faillite de l’Education nationale et le manque de volonté à lutter contre le radicalisme islamiste

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l’école libre. Le gouvernement entend déposer un amendement lors de la prochaine lecture du projet de loi n°3679 « Egalité et citoyenneté » dans l’optique de légiférer par ordonnance sur le régime d’ouverture des écoles libres.

Par |2016-06-13T11:44:41+02:0013 juin 2016|Vie parlementaire|

Sommet de l’OTAN à Varsovie : vers l’affaiblissement de la force de dissuasion nucléaire française

Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de la Défense sur le sommet de l’OTAN à Varsovie et ses conséquences sur la dissuasion nucléaire française. Varsovie accueille au mois de juillet le sommet des chefs d’Etats et de gouvernements membres des pays de l’OTAN. Ce sommet est censé consacrer une nouvelle stratégie développée par les Etats-Unis d’Amérique qui se caractérise par le déploiement d’un système de défense antimissile balistique (DAMB) en Europe orientale. Cette stratégie n’est pas sans effets sur la doctrine de dissuasion. En effet, la DAMB semble de nature à saper les fondements de la force de frappe française.

Par |2016-06-10T13:47:42+02:0010 juin 2016|Vie parlementaire|

Explosion du nombre de cambriolages dans les villes du Vaucluse

Communiqué de presse de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse « Ça va mieux », déclarait F. Hollande le 14 avril dernier… Force est pourtant de constater que sur le plan sécuritaire entre autres, la situation ne s’arrange pas dans le Vaucluse, bien au contraire puisque, sur les quatre premiers mois de 2016, ce département enregistre une augmentation de plus de 10 % des cambriolages contre 4 % pour la moyenne nationale (627 cambriolages commis entre janvier et avril dans les zones Avignon, Carpentras , Orange et Cavaillon).

Par |2016-06-07T17:01:35+02:007 juin 2016|Communiqués|

Artisans bouchers-charcutiers : l’Etat ne doit pas se départir de sa mission de prévention sanitaire

Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les règles de prévention sanitaire auxquelles sont astreints les artisans bouchers-charcutiers. Le cas d’encéphalopathie spongiforme, dit de la « vache folle », découvert dans les Ardennes à la fin du mois de mars dernier a suffi pour faire passer notre pays de « statut à risque négligeable » à « statut à risque contrôlé ». Ce nouveau classement à risque est appelé à durer plusieurs années.

Par |2016-05-31T11:05:49+02:0031 mai 2016|Communiqués|
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