Question au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les certifications nécessaires aux fabricants de dispositifs médicaux. Suite au scandale des prothèses mammaires PIP, dont il faut rappeler qu'il repose sur des manœuvres frauduleuses du fabricant, l'Union européenne a décidé de revoir les règles régissant la mise sur le marché des dispositifs médicaux et en particulier les obligations pesant sur les organismes notifiés. Les organismes notifiés sont les organismes de certification qui délivrent le marquage CE, indispensable à la mise sur le marché des dispositifs médicaux.