Proposition de loi instituant le contredit d’une censure du conseil constitutionnel par le parlement réuni en congrès

La Constitution de 4 octobre 1958 devait, selon Monsieur Michel Debré, rééquilibrer les pouvoirs législatif et exécutif en consacrant un parlementarisme rationalisé, destiné à corriger certaines dérives qui avaient précipité la fin des IIIème et IVème Républiques. En réalité, depuis la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962, le Parlement a connu un déclin continu de ses prérogatives; et ce dans un domaine qui était déjà borné par l’article 34 de la Constitution.

Par |2016-04-20T13:40:55+02:0020 avril 2016|Vie parlementaire|

Accord Taubira – Canal + : les détenus seraient ils forcés de s’abonner ?

Gilbert Collard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur un signalement émanant de plusieurs détenus concernant les pratiques agressives du groupe Canal plus. Il lui est en effet signalé que toute personne détenue et possédant un téléviseur serait contrainte de verser un abonnement mensuel à cette chaine cryptée. Il souhaiterait savoir si un accord commercial a été signé avec l’administration pénitentiaire, et plus particulièrement à la Maison centrale de Saint Martin de Ré, ou s’il existerait une directive générale émanant de votre prédécesseur.

Par |2016-04-06T14:05:14+02:006 avril 2016|Vie parlementaire|

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police

Mesdames, Messieurs, La radicalisation dans l’armée, la police et la gendarmerie constitue un grave danger pour nos institutions et notre sécurité. Il ne suffit pas de l’apprendre par la presse, il convient, d’urgence de prendre les mesures pour lutter contre cette menace intérieure. C’est pourquoi je demande la création d’une commission d’enquête sur la radicalisation dans nos forces de l’ordre.

Par |2016-03-22T09:41:02+02:0018 mars 2016|Vie parlementaire|

19 mars, date mortifère

Par Gilbert Collard, Député du Gard Le 19 mars est une date funèbre ; c’est, sans doute, la raison mortifère pour laquelle François Hollande, contrairement à ses prédécesseurs, a décidé de commémorer le 19 mars, date du cessez-le feu, qui vit s’abattre sur les Pieds-noirs et les Harkis un abandon assassin. Cette date est une tristesse.

Par |2016-03-17T14:26:58+02:0017 mars 2016|Tribunes libres|

Gilbert Collard condamne fermement la radicalisation dans l’armée et les forces de l’ordre

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, Secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine, membre du bureau politique du Front National La radicalisation dans l'armée, la police et la gendarmerie constitue un danger radical pour nos institutions et notre sécurité. Il ne suffit pas de l'apprendre par la presse, il convient, d'urgence, de prendre les mesures pour lutter contre cette menace intérieure. Gilbert Collard demande la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation dans nos forces de l'ordre.

Par |2016-03-10T17:21:59+02:0010 mars 2016|Communiqués|

Proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse

Proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse, présentée par M. Gilbert COLLARD, député. Mesdames, Messieurs, La presse périodique, quel qu’en soit le support, exerce une influence directe, déterminante et parfois abusive sur la vie publique en France, allant jusqu’à modifier significativement l’issue des scrutins qui scandent notre vie démocratique : il est donc normal de leur étendre une rigoureuse obligation de transparence et de déontologie.

Par |2016-03-07T09:41:29+02:004 mars 2016|Vie parlementaire|

Proposition de loi : Réforme des nullités de procédure

Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD, député Le code de procédure pénale est devenu un amas de contraintes formalités que le juge se doit de respecter à peine de nullité pouvant entraîner la remise en liberté de criminels, ces contraintes n’ont aucune incidence sur la manifestation de la vérité. Il est prévue comme seule cause de nullité pouvant entraîner la remise en cause de la validité des procédures la viciation volontaire ou involontaire de la recherche de la vérité.

Par |2016-02-26T15:32:27+02:0026 février 2016|Vie parlementaire|

Gilbert Collard raille le choix d’un vin chilien comme vin officiel du prochain… Tour de France !

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine, membre du bureau politique du Front National ASO (Amaury Sport Organisation), organisateur du Tour de France, vient de révéler avoir choisi comme vin officiel de l’épreuve phare du cyclisme mondial un vin chilien… A très juste titre, le syndicat départemental des vignerons de l'Aude estime que le Tour de France doit rester une vitrine du patrimoine culinaire, culturel et touristique français... Aussi les vignerons audois sont dans une colère noire légitime.

Par |2016-02-26T09:25:28+02:0025 février 2016|Communiqués|

Gilbert Collard remet en question la légitime confiance qu’un citoyen devrait pouvoir accorder à la Justice

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine, membre du bureau politique du Front National Le chanteur Oreslan a finalement été relaxé en appel. C'est la troisième fois que le rappeur était jugé pour provocation à la violence envers les femmes, pour les textes de plusieurs de ses chansons interprétées lors d'un concert à Paris en mai 2009. « Y'a la liberté de création » avait asséné « l’artiste » de 33 ans. C'est peu ou prou l'argumentaire retenu par la Cour. Pour elle, le rap est "par nature un mode d'expression brutal, provocateur, vulgaire, voire violent puisqu'il se veut le reflet d'une génération désabusée et révoltée".

Par |2016-02-19T11:06:55+02:0019 février 2016|Communiqués|
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