Question écrite de Gilbert Collard ,Député du Gard, sur le trafic illégal de cigarettes Question n°42-00176 En effet, cette fraude [...]
Communiqué de Presse de Gilbert Collard, Député Dans un amendement déposé ce matin à l’Assemblée Nationale, Gilbert Collard exige que soit supprimé l’article du Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale visant à amputer à terme de 0,3% les pensions de retraite. Nul doute que sans vergogne, cette mesure sera suivie en 2014 par l’alignement de la CSG des retraités sur celles des actifs.
Communiqué de Presse de Gilbert Collard, Député Il vient d’être annoncé par la majorité présidentielle que les petites brasseries seraient exemptées de l’augmentation de 150% des droits d’accises sur la bière … S’il peut se réjouir de cette nouvelle reculade, Gilbert Collard demande que cette augmentation soit purement et simplement supprimée pour tous les brasseurs.
Question écrite : M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’opportunité d’infléchir désormais le modèle français de banque universelle. En effet, le rapport LIIKANEN publié ce 2 octobre 2012, montre le risque systématique généré par des établissements qui seraient encore autorisés à intervenir sur les marchés avec les fonds de leurs déposants.
Question écrite de Gilbert Collard, Député du Gard M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation économique que rencontrent les pêcheurs du Grau du Roi. En effet, la flambée des prix du fioul ampute des trois-quarts la recette nette issue de la pêche.
Amendement n° 2 présenté par M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen à l'Assemblée Nationale (28 septembre 2012) La prérogative inaliénable des assemblées délibérantes, qu’elles soient nationales ou locales, réside dans leur pouvoir souverain de voter le budget annuel des collectivités dont elles émanent.
Question écrite de Gilbert Collard, Député du Gard, au Gouvernement M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le cas de certains Anciens Combattants français d’Indochine.
Question écrite de Gilbert Collard, député du Gard du Rassemblement Bleu Marine, au Ministre de l'Intérieur. M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves troubles à l'ordre public causés par certains jeunes dans la commune du Grau du Roi.