M. Gilbert Collard appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les conséquences financières de l’hospitalisation de longue durée du Chef de l’Etat algérien. Durant un mois, le Président algérien M. Abdelaziz Bouteflika a été soigné à Paris à l’Hôpital militaire du Val de Grace. Il a été récemment transféré dans un autre Etablissement de santé des Armées.
M.Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’instauration éventuelle d’une taxe « comportementale » sur le vin. Le ministre assure ne pas avoir été saisi de ce projet qui serait désastreux pour notre filière vitivinicole.
M. Gilbert Collard attire M. le ministre délégué de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontre la pêche artisanale en Méditerranée.
Ministère interrogé : ACO – Ministère chargé des anciens combattants Question no 18-00205 du : date non fixée M. Gilbert [...]
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’augmentation constante des prix du tabac. II n’est pas certain que les tarifs exorbitants qui sont d’ores et déjà atteints exercent désormais un effet dissuasif pérenne en termes de santé publique. Par contre, ils favorisent une contrebande dont le volume va croissant. Cette contrebande fausse les statistiques de consommation et constitue une moins value pour les recettes de l’État.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les dysfonctionnements des logiciels LOUVOIS et CHORUS. Ces progiciels de gestion de paie entraînent des retards de paiement de plusieurs mois, tant pour les personnels des Armées que pour leurs fournisseurs.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la position de la DGFIP concernant le statut fiscal des assistants maternels. En effet, votre Administration envisagerait de réintégrer au revenu imposable de ces assistants maternels la fourniture du repas par l’employeur.
Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en vue de mettre un terme au mandat du Président de la république actuellement en fonction. Lorsque le referendum révocatoire prévu à l’alinéa 1er a conclu à la cessation du mandat du Président de la République, le Conseil Constitutionnel déclare la vacance de la Présidence de la République dans les conditions prévues par l’article 7 de la Constitution.
Communiqué de Gilbert Collard, député du Gard Mardi prochain 23 avril 2013 aura lieu le vote solennel concernant le projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Il est probable que ce projet de loi ne sera pas substantiellement modifié en seconde lecture par l’Assemblée Nationale. Dans ces conditions je voterai contre ce projet pour des raisons que j’ai précédemment indiquées. Je confirme le vote négatif que j’avais déjà émis en première lecture contre ce texte absurde qui exacerbe l’homophobie.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les obligations de débroussaillement imposées par les articles L134-6 et L131-11 du nouveau Code forestier.