PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE N° 1794 instituant un référendum d’initiative populaire. présentée par MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD, députés. EXPOSÉ [...]
Par Gilbert Collard et Jean Goychman Il arrive parfois dans le cours de la vie que des projets qui semblaient intéressants à priori ne donnent pas, une fois réalisés, les bénéfices escomptés. En général, ils sont abandonnés à temps par leurs promoteurs, qui peuvent y laisser néanmoins quelques plumes. Il arrive aussi, malheureusement, que des gens nient la réalité et poussent l’obstination jusqu’à engager leur situation même, en dépit de l’évidence de l’échec de la démarche.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des personnels actifs de la Police Nationale au regard de leur droit à l’avantage spécifique ancienneté depuis 1995. En effet, L’article 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant sur diverses dispositions relatives à la fonction publique modifié par l’article 17 de la loi du 25 juillet 1994 stipule : « Les fonctionnaires de l’Etat et les militaires de la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret. »
Par Gilbert Collard et Jean Goychman Durant plusieurs décennies, la construction européenne s’est vainement cherché une direction. Deux possibilités semblaient cependant émerger au fil du temps :
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance civile des diplômes délivrés par l’armée. En effet, quand on consulte le Répertoire National des Certifications Professionnelles , on constate que certains d’entre eux ne sont pas homologués par l’ État . Cette exclusion est compréhensible pour des spécialisations strictement militaires. Mais elle l’est beaucoup moins pour les Brevets Militaires « Infanterie légère » ou « Secrétariat État Major ».
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les engagements qu’il avait pris lors de son passage à Nîmes le 14 novembre 2013. En effet, après l’élevage équin, c’est le tourisme équestre qui est à son tour victime de la TVA à 20 % . Dans le seul département du Gard, ce sont désormais 330 structures professionnelles, soit une par commune, qui sont touchées par une directive européenne absurde.
Par Gilbert Collard et Jean Goychman « Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut le dissoudre pour en élire un autre » écrivait Berthold Brecht dans son poème « La solution ». Nos gouvernants semblent ne pas vouloir prendre, depuis près d’une décennie, la mesure de ce qui est en train de se passer dans ce que notre élite autoproclamée désigne, avec une certaine condescendance, les « couches populaires ».
Par Gilbert Collard et Jean Goychman Cette jolie formule nous vient de l’inoxydable homme politique que fut Henri Queuille. Il alterna les fonctions de parlementaire et de membre du gouvernement sous la 3ème République. Elu de la circonscription d’Ussel, dans la Corrèze, il laissa le souvenir (à tort ou à raison) d’être un orfèvre de l’ « immobilisme » c’est-à-dire de donner l’impression d’avancer en faisant, tel le mime Marceau, du sur-place. Cette phrase est dans la lignée de celle d’André Tardieu qui reprochait à Aristide Briand sa politique du « chien crevé au fil de l’eau » qui peut encore se décliner en « agitation de la girouette ».
M. Gilbert Collard alerte Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la créance cumulée de l’Etat algérien vis à vis des organismes français du système hospitalier et plus généralement de sécurité sociale.
Article de Gilbert Collard et Jean Goychman Pour vivre mieux, gagnons moins… Décidément, le dogme l’emportera toujours sur la raison. Ce qui devient marrant, c’est lorsque deux dogmes se contredisent. Notre président se trouve aujourd’hui coincé entre le dogme qu’il a professé durant sa campagne électorale et celui qu’il énonce aujourd’hui.