Gilbert Collard interpelle le Ministre de l’Intérieur sur les droits des élus dans les intercommunalités
Gilbert Collard interpelle le Ministre de l’Intérieur sur les crédits de formation attribués à des élus d’opposition dans le cadre d’une intercommunalité et plus précisément d’une communauté urbaine. En effet, le CGCT est peu précis et semble renvoyer aux dispositions afférentes aux communes. Il reste cependant à déterminer la quotité globale disponible et son équitable proportionnalité : par rapport aux voix recueillies ou au nombre d’élus ?