Proposition de Loi de Gilbert Collard visant à permettre aux juges spécialisés de rester en poste au-delà de 10 ans

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, Secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine J'ai déposé ce dimanche 22 Novembre 2015, une proposition de Loi visant à modifier l'article 28-3 de l'ordonnance N°58 – 1270 du 22 décembre 1958 modifiée, afin de permettre aux juges qui le souhaitent de rester en poste au-delà de 10 ans. En effet, les derniers évènements nationaux ont mis en lumière que de nombreux magistrats instructeurs spécialisés dans la lutte antiterroriste se sont retrouvés dans l'obligation de quitter leur poste, alors qu'une grande expérience acquise permettait de continuer à combattre le terrorisme avec efficacité.

Par |2015-11-23T11:54:17+02:0023 novembre 2015|Communiqués|

Proposition de loi prolongeant la durée d’exercice par un juge de ses fonctions spécialisées

Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD, député Au sein d’un même tribunal de grande instance, les magistrats du siège assurent des fonctions à égalité de droits et de devoirs. Cependant, les magistrats assurant des missions particulières telles que l’instruction, l’application des peines ou le service d’un même tribunal de première instance exercent des tâches lourdes, d’autant plus qu’elles ne sont pas en général assurées de façon collégiale et qu’elles nécessitent des relations constantes avec les administrations de l’ Etat .

Par |2015-11-23T11:56:44+02:0023 novembre 2015|Vie parlementaire|

Rejet d’une liste de djihadistes connus des services syriens : Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’intérieur

Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’intérieur sur son attitude vis à vis du gouvernement légal syrien. En effet, ce dernier aurait proposé au gouvernement français une liste des djihadistes connus des services syriens et susceptibles de sévir sur le territoire français. M. Gilbert Collard souhaiterait savoir si cette information est exacte, et dans l’affirmative, pourquoi le ministère français de l’intérieur a refusé des informations susceptibles de sauver la vie de nombre de nos concitoyens.

Par |2015-11-19T17:33:29+02:0019 novembre 2015|Vie parlementaire|

Gilbert Collard alerte le gouvernement sur les progrès rapides de la génétique qui ouvriraient la voie à la création de « bébés sur mesure »

Gilbert Collard alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les progrès rapides de la génétique, qui ouvriraient la voie à la création de « bébés sur mesure ». En effet, des expériences sont désormais menées avec succès en Grande Bretagne et en Chine sur des embryons humains issus de FIV. Ces embryons humains sont ensuite détruits. Mais, ces techniques de manipulations génétiques progressent rapidement et l’UNESCO a lancé le 5 octobre 2015 un appel à un moratoire international, afin que les manipulations génétiques sur l’embryon humain n’aboutissent pas à des grossesses menées à terme.

Par |2015-11-13T10:58:57+02:0012 novembre 2015|Vie parlementaire|

Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’intérieur sur l’état d’exaspération qui s’empare des fonctionnaires de police affectés aux CRS

Gilbert Collard alerte M. le ministre de l’intérieur sur l’état d’exaspération qui s’empare des fonctionnaires de police affectés aux Compagnies Républicaines de Sécurité. En effet, les CRS sont appelés à intervenir de plus en plus souvent ; dans des conditions parfois difficiles , et après des déplacements de plus en plus longs et fréquents. Or, l’ IJAT (Indemnité Journalière d’Absence Temporaire) n’aura été augmentée que de 9 euros en trois ans ; ce qui est parfaitement dérisoire. Par ailleurs, ces fonctionnaires ne touchent toujours aucune rémunération complémentaire pour la disponibilité opérationnelle, pour les heures de nuit, ainsi que pour les dimanche et jours fériés.

Par |2015-11-04T10:30:18+02:003 novembre 2015|Vie parlementaire|

Question au Gouvernement de Gilbert Collard

M. Gilbert Collard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les graves entorses à la démocratie et aux droits de l'Homme qui sont quotidiennement commises au Congo Brazzaville . Les principaux opposants sont gravement menacés et d'autres sont assignés à résidence sans aucun contact avec l'extérieur . M. Gilbert Collard souhaiterait savoir si le Gouvernement maintient toujours son soutien au Gouvernement congolais, et s'il est intervenu afin que les opposants soient libérés et que les droits de l'opposition soient enfin respectés.

Par |2015-11-03T14:17:33+02:003 novembre 2015|Vie parlementaire|

Gilbert Collard interpelle le gouvernement sur une injustice commise au détriment des Anciens Combattants d’Afrique du Nord

Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur une injustice commise au détriment des Anciens Combattants d’Afrique du Nord. En effet, vos Services refusent encore d’accorder la mention « Mort pour la France » à tous les militaires et supplétifs décédés sur le territoire d’Afrique du Nord lors du conflit en Afrique du Nord ; que ce décès soit d’ailleurs antérieur ou au contraire postérieur à un armistice qui s’est avéré bien illusoire

Par |2015-11-02T10:00:12+02:0031 octobre 2015|Vie parlementaire|

M. Gilbert Collard attire l’attention du gouvernement sur l’entretien des routes secondaires depuis leur départementalisation

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l’entretien des routes secondaires depuis leur départementalisation. Un député de la Gironde a fort justement fait remarquer que le maintien d’un virage très accidentogène vient de faire 42 morts près de Libourne.

Par |2015-10-26T09:56:37+02:0023 octobre 2015|Vie parlementaire|

Des taubirades sous les fenêtres !

Édito de Gilbert Collard, Député du Gard, Secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine Sous les fenêtres du ministre de la Justice, la colère gronde ; on s’y bouscule pour râler, pester, récriminer. Sourde oreille n’entend rien, ne comprend rien, emmurée dans sa suffisance comme dans sa parole logorrhéique entêtée. Jamais un ministre n’aura concentré sur sa personne autant de mécontentements : les policiers, les gardiens de prison, les avocats, les victimes, et aussi, les magistrats qui rechignent à appliquer ses réformes.

Par |2015-10-20T09:03:13+02:0020 octobre 2015|Tribunes libres|

Taubira démission !

Édito de Gilbert Collard, Député du Gard, Secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine Madame Taubira aura réussi ce prodige, vu pour la dernière fois dans le ciel des contestations en 1983, sous un gouvernement socialiste, de convoquer sous ses fenêtres la colère des policiers. C’est un événement d’une forte portée symbolique qui en crie long sur la lassitude, le découragement des serviteurs d’un État qui joue avec leur épuisement et leur sécurité au nom d’une idéologie permissive démodée. Également, au nom d’un état d’esprit, pire que tout, qui voit dans le flic le petit personnel de la justice, taillable et corvéable, chargé de courir après les délinquants évadés et d’escorter les permissionnaires au risque, souvent, de sa peau : en 2014, 7603 policiers et gendarmes blessés en opération !

Par |2015-10-15T09:24:27+02:0015 octobre 2015|Tribunes libres|
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