Reconnaissance de la Nation à certains anciens supplétifs de droit civil

M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la Ministre des Armées sur le traitement réservé à certains supplétifs durant la guerre d’Algérie, et plus précisément aux demandes d’allocation de reconnaissance effectuées par les supplétifs de statut civil de droit commun entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.

Par |2019-03-26T13:04:47+02:0026 mars 2019|Vie parlementaire|