Sous les pavés, Traoré !
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M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les conséquences de la loi du 20 avril 2016 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires.
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la Ministre des Armées sur le traitement réservé à certains supplétifs durant la guerre d’Algérie, et plus précisément aux demandes d’allocation de reconnaissance effectuées par les supplétifs de statut civil de droit commun entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'Action et des Comptes publics quant à la faisabilité de la retenue [...]
M. Gilbert Collard et Madame Marine Le Pen interrogent M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une éventuelle régularisation massive de 39000 étrangers sans papiers, séjournant actuellement en France sans droit ni titre. Cette opération sans précédent a été promise à des associations immigrationnistes, afin de s'assurer de leur relative neutralité lors de l'examen de la loi "immigration asile".
Gilbert Collard attire l'attention de Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice sur une circulaire émanant de la Caisse d'Allocations Familiales, et qui concerne le droit à l'allocation de soutien familial (ASF). Cette allocation est versée sous certaines conditions aux adultes qui recueillent un enfant.
Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député FN du Gard – Membre de la Commission des Lois Dans une proposition de loi déposée il y a 3 mois, cosignée par mes collègues, Marie-France Lorho et Emmanuelle Ménard, j’avais proposé que les comptes de l’Assemblée Nationale soient désormais contrôlés par la Cour des comptes. A l’époque, le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, avait traité cette proposition de loi par le mépris.
M. Gilbert Collard interroge M. le Premier Ministre sur le très grave dysfonctionnement qui entache aujourd'hui la réputation des services français du renseignement et plus particulièrement de la hiérarchie de la préfecture de police de Paris. Il semble désormais acquis que cinq jours avant les faits, un fonctionnaire de la préfecture de police avait intercepté des messages écrits et oraux laissant à penser qu'un prêtre allait être agressé ou assassiné dans une église par un individu fréquentant la mosquée de Saint-Étienne du Rouvray.