Gilbert Collard s’inquiète de la hausse de la TVA sur le traitement des déchets
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’augmentation de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. Ce taux avait été réduit à 5,5% depuis plus de dix ans, et ce afin de favoriser le tri et le recyclage. Or, en deux ans, ce taux va quasiment doubler : il est en effet passé à 7% en 2012, et il est prévu de le faire passer à 10% au 1er janvier 2014.