L’intitulé de l’article 60 est fallacieux ; car il ne soutient aucunement les collectivités territoriales qui ont contracté des emprunts structurés. Bien au contraire, l’article 60 favorise les banquiers , et handicape gravement les collectivités locales dont les dettes sont lourdement gonflées par les emprunts toxiques.
Cet amendement est en cours de traitement par les services de l’Assemblée. Supprimer cet article. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Communiqué de presse de Stéphane Ravier, Conseiller régional, tête de liste FN-Marseille Bleu Marine à l’élection municipale de Marseille Le quotidien Le Monde nous apprend que Guillaume de Thieulloy, assistant parlementaire de Jean-Claude Gaudin, publie depuis le 21 juin une lettre intitulée « Islam confidentiel » paraissant le vendredi et qui dès son premier numéro affichait une « islamophobie avérée » :
Edito de Steeve Briois, Secrétaire général du Front National (04.10.2013) Marine Le Pen a insisté cette semaine une nouvelle fois sur l'aberration que constituait le fait de qualifier le Front National de mouvement d'extrême droite. Passons sur l'injustice de cette caricature aux allures d'arnaque sémantique pour revenir sur les réactions de certains journalistes et intellectuels auto-proclamés aux propos de notre présidente. Disons le tout net et sans détour, il y a des éditorialistes et des «spécialistes de l'extrême-droite» qui se sont caractérisés par leur extrême...connerie.
Communiqué de Presse du Front National Le Parti socialiste organise samedi à Paris un forum, intitulé "La République face aux extrémismes", envisagé comme une riposte à la "montée de l'extrême droite et de l'extrême-droitisation de la droite". Passons sur les thèmes insultants, la haine étant devenue l’alpha et l’oméga dans la communication de ce parti en déroute.
Communiqué de Presse de Jean-Michel Dubois, Secrétaire national et Conseiller politique de Marine Le Pen pour l’Outre Mer Nos compatriotes ultra-marins sont particulièrement touchés par l’explosion de la criminalité, notamment la Guadeloupe , qui prend chaque jour davantage le visage du Chicago des années 20. Depuis le début de l’année, ce sont 37 homicides qui ont été commis dans ce département, plus qu’en Corse et dans la ville de Marseille réunies. Une violence qui se nourrit de la destruction progressive des lieux de socialisation et de transmission des valeurs que sont la famille, l’école, la nation.
Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National En annonçant le vote prochain d'une loi organique d'application de la révision constitutionnelle de 2008, François Hollande poursuit l'escroquerie sarkozyste du faux référendum d'initiative populaire. Le dispositif prévu par la révision de 2008 n'est en effet qu'une illusion de référendum d'initiative populaire. Son organisation requiert plusieurs conditions drastiques quasi impossibles à réunir, comme un nombre invraisemblable de signatures (4,5 millions environ !), et laisse la part belle aux parlementaires, qui doivent être près de 200 pour que le référendum puisse avoir lieu...
Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National Le baromètre TNS Sofres publié ce jour est la confirmation de l'explosion de la côte de popularité de Marine Le Pen auprès des Français. Malgré le dénigrement systématique dont elle est l'objet de la part de la caste, la présidente du Front National est la 3ème personnalité politique que nos compatriotes espèrent voir jouer un rôle majeur dans les mois à venir.
Communiqué de Presse de Marion Maréchal-Le Pen C’est avec beaucoup de tristesse que j’apprends le départ du 1er Régiment Etranger de Cavalerie de la ville d’Orange vers les Bouches-du-Rhône. Cette décision de transfert fait suite à la politique gouvernementale de réduction drastique des effectifs de notre armée.
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le flou juridique qu’entraine le caractère parfois empirique des sentences arbitrales, et leur conformité parfois discutable vis à vis de l’ordre public français et international. Au delà des faits divers qui nourrissent notre actualité quotidienne, se pose le problème de l’exequatur des sentences arbitrales rendues à l’étranger. Or, dans sa nouvelle rédaction, l’article 1526 alinéa 1 du Code de procédure civile rend exécutoire nonobstant appel tout jugement d’exequatur rendu en première instance, alors que cette procédure n’est pas contradictoire.