La commission européenne veut en finir avec la souveraineté judiciaire des Etats membres
Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National A l’occasion de la présentation devant le Parlement européen de son rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et la lutte contre la fraude, la Commission européenne a rappelé la nécessité d’adopter le projet de règlement du 17 juillet 2013, en faveur de l’institution d’un parquet européen. Ce projet de règlement, fondé sur l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, prévoit que le parquet européen aura pour mandat de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, en lieu et place des juridictions nationales.