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Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen à Marisol Touraine au sujet des conséquences de la suppression de la C3S sur le RSI.

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression de la C3S sur le RSI. La loi de finance rectificative de la sécurité sociale n ° 2014-892 du 8 août 2014 prévoit la suppression progressive de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à l’horizon 2017. Depuis le 1ier janvier 2015, le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel une société est assujettie à la C3S, est passé de 760 000 à 3.25 millions d’euros. Ce seuil sera encore augmenté en 2016 et la C3S sera totalement supprimée en 2017.

Par |2015-04-01T14:49:32+02:001 avril 2015|Vie parlementaire|
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Lutte contre le tourisme social et mise en œuvre de la priorité nationale dans l’accès aux aides sociales des États membres

Question avec demande de réponse écrite à la Commission européenne «L'accès au marché du travail et l'accès à la sécurité sociale sont deux choses différentes», a rappelé Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, lors d'un déplacement au Royaume Uni le 5 mars dernier. Il semble soutenir l'idée que le régime d'accès aux aides sociales des États membres ne peut être assimilé à l'égalité de traitement dans l'accès au marché du travail. Les propos tenus par le premier vice-président semblent induire que l'Union européenne pourrait accepter la mise en œuvre de la priorité nationale en matière d'attribution d'aides sociales.

Par |2015-04-01T14:01:37+02:001 avril 2015|Vie parlementaire|
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Suppression des quotas laitiers : la dérégulation imposée par Bruxelles, une grave menace pour les producteurs français

Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen La suppression des quotas laitiers à partir du 31 mars, qui limitaient jusqu'alors la production dans chaque pays pour éviter une trop forte baisse du prix payé aux exploitants, constitue une grave menace pour les producteurs français. En effet, si les agriculteurs européens pourront produire les quantités qu'ils voudront, ce sont avant tout les pays où les coûts de production sont faibles qui en bénéficieront. La fin des quotas va renforcer la compétition entre la filière française (deuxième producteur européen de lait de vache derrière l'Allemagne) et les grands producteurs d'Europe du Nord, lesquels ne sont pas soumis aux mêmes normes qui contraignent et étouffent nos éleveurs.

Par |2015-04-01T11:17:23+02:001 avril 2015|Communiqués|
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Jean Roucas, nouvelle victime de la censure !

Communiqué Gilles Lebreton, député français au Parlement européen L'humoriste Jean Roucas vient d'être renvoyé du Théâtre des 2 ânes, dans lequel il se produisait depuis de longues années. Sa faute ? On lui reproche d'avoir commis un crime de lèse-majesté en tweetant "Heil Hollande". La liberté d'expression se porte décidément de plus en plus mal en France. Après Eric Zemmour, chassé d'i-Télé pour des propos sur l'islam, c'est au tour de Jean Roucas de subir le châtiment de la censure pour avoir osé se moquer du président de la République.

Par |2015-04-01T11:02:59+02:001 avril 2015|Communiqués|
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Terrasses des bars et restaurants parisiens : Hidalgo avale de travers

Communiqué de Wallerand de Saint Just, Secrétaire de la fédération du FN-RBM de Paris Encore un revers pour Anne Hidalgo : la municipalité est condamnée par le tribunal administratif de Paris pour avoir perçu pendant des années une taxe exorbitante sur le chauffage des contre-terrasses des restaurants de la place du Tertre, alors que le chauffage des contre-terrasses est interdit par un règlement… de la mairie de Paris ! Cet échec est le symbole de la gestion de Paris et de la France par les socialistes : prêts à taxer tout et n’importe quoi en faisant une application à géométrie variable de la loi.

Par |2015-04-01T10:29:19+02:001 avril 2015|Communiqués|
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Stratégie européenne pour l’alcool : les députés UMP refusent de défendre le patrimoine gastronomique français

Parlement européen - Délégation Front national : Mireille d’Ornano, Sylvie Goddyn, Joëlle Mélin, Jean-François Jalkh. Les députés français du Front National, Sylvie Goddyn, Mireille d'Ornano, Joëlle Mélin et Jean-François Jalkh ont déposé de nombreux amendements à la proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie européenne en matière d'alcool. Deux de ces amendements rappelaient que l'Union européenne doit tenir compte du patrimoine gastronomique, notamment français, classé au patrimoine immatériel de l'Unesco.

Par |2015-04-01T10:21:15+02:001 avril 2015|Communiqués|
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Non aux salles de shoot ! Oui à la lutte contre la drogue !

Communiqué de Presse du Front National Critiquable sur bien des points, le projet de loi Santé actuellement en discussion contient une disposition scandaleuse, l'expérimentation des funestes salles de shoot, pudiquement baptisées "salles de consommation à moindre risque". Les salles de shoot lèvent l'interdit de la drogue et sont en ce sens un signal désastreux envoyé à la société et à la jeunesse. Elles constituent de surcroît une nuisance évidente pour les riverains.

Par |2015-04-01T08:58:38+02:001 avril 2015|Communiqués|
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Interventions de Dominique Martin au Parlement européen

- Fonds européen pour les investissements stratégiques - Programme pour une réglementation affûtée et performante REFIT - Augmentation du préfinancement de l'initiative emploi jeune - Initiative pour l'emploi vert - Intervention en commission de l'emploi et des affaires sociales de Dominique Martin sur l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes dans le travail

Par |2015-03-31T11:46:52+02:0031 mars 2015|Vie parlementaire|
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Charte d’engagement politique pour le département

Communiqué de Presse du Front National Le Bureau politique du Front National a adopté une « charte d’engagement politique pour le département », qui est adressée aux élus souhaitant servir l’intérêt général dans les départements où, à l’issue du 2nd tour des élections départementales, il n’y a pas de majorité départementale absolue.

Par |2015-04-04T20:02:27+02:0031 mars 2015|Communiqués|
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