Gilbert Collard interpelle M. le Premier ministre sur les fonds spéciaux
Gilbert Collard rappelle à M. le Premier ministre que les fonds spéciaux du Premier Ministre ont fait l’objet d’une réforme en 2001. Depuis lors, les fonds à destination générale ont été supprimés. Seuls subsistent désormais les fonds spéciaux à destination particulière, destinés à financer des missions très spécifiques en vue d’opérations à haut risque ou destinées au renseignement. Ces dotations ne peuvent donc plus être utilisées en vue de servir de complément de rémunérations aux ministres ou de primes à leur cabinet.