Censure de la taxe sur les dividendes : la soumission de la France à Bruxelles coûte 10 milliards d’euros au contribuable français
Communiqué de presse de Bruno Bilde, Député du Pas-de-Calais Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a prononcé le 9 octobre dernier la censure de la contribution additionnelle à l’impôt de 3% sur les dividendes des sociétés. Cette décision du juge constitutionnel implique le remboursement aux grandes entreprises d’une somme astronomique de 10 milliards d’euros et laisse un trou béant dans les caisses de l’Etat.